Codes de loi français

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 15 % en 2014 14 % en 2015 11,5 % en 2016 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % en 2014 12 % en 2015 7 % en

Article 2

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.

LEGIARTI000036465281

CORPS ET GRADES TAUX Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de 2ème classe 30 % Adjoint technique principal de 1ère classe 11,5 %

Article Annexe II

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Adjoint technique de l'enseignement de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 % Adjoint

Article 5

D'assurer le retour d'expérience dans le domaine technique ; 2. De contribuer aux actions techniques visant à améliorer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des matériels navals ; 3. De mener ou faire mener les expertises techniques ; 4.

LEGIARTI000051327404

Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.

Article 3

Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit

Article ANNEXE

. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines. III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique. IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.

Article 27

Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaire Suppléant

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe

Article 23

Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément

Article 24

Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers régis par le décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces

Article 3

Les corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint

Article 36

Les missions confiées à l'organisme technique central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route susvisé, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats

Article R515-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72

Dans l'attente de conclusions sur les meilleures techniques disponibles, les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles adoptés par la Commission européenne avant le 6 janvier

Article Annexe III

Comité technique ministériel III-2. Comité technique d'administration centrale III-3. Comités techniques de bases de défense CT de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

LEGIARTI000026526779

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 25 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8 %

Article Annexe 5

de la PJJ Directeur des services hors classe. 20 % Corps des éducateurs de la PJJ Educateurs de 1re classe de la PJJ. 20 % Corps des psychologues de la PJJ Psychologue hors classe. 20 % Corps des professeurs techniques