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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62196cdc6046d47e596fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024J277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : 2023J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 novembre 2023, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bb3cdc6046d47e67599
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2024J179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 16 juillet 2024, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7d4cdc6046d47f5c85b
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 décembre 2025, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63013cdc6046d47e6d4aa
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J39 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 13 novembre 2025, le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d53cdc6046d47112c43
28 avril 2026
28 avril 2026
liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda15cdc6046d470b282d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le ministère public, au regard de la carence du dirigeant, est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aedc71cdc6046d470b5694
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le ministère public est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le ministère public est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb17d1cdc6046d47c83b2c
5 mai 2026
5 mai 2026
[G] [S], gérant de la SARL FRACHON AUTOMOBILES assisté de Me [W], avocat, indique au tribunal que malgré une restructuration sérieuse, il est contraint de solliciter la conversion du redressement en liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40bfcdc6046d47ff67d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69ae40d0cdc6046d47ff68ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[C] [K], gérant de la SARL SOCRIS elle-même dirigeante de la SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE, sollicitent conjointement du tribunal par requête en date du 28 novembre 2024 la conversion du redressement
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b6a6cdc6046d47a5ae04
24 avril 2026
24 avril 2026
Il se joint à la requête de Me [P] demandant la conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae69b8cdc6046d470229b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Maître [E] indique au tribunal par requête en date du 02 juillet 2025 qu'il demande la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la SARL Mc incendie se trouvant dans l'impossibilité
Source officiellecomm
61372440cd58014677413f10
17 décembre 2003
17 décembre 2003
patrimoines, à la SNC du Château Saint-Corneille (la SNC), puis, le 2 juillet 1999, après conversion du redressement en liquidation judiciaire, aux SCI de la Vallée et La Croix de la Vallée (les SCI) ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024J205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION Une requête pour voir convertir la procédure
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
. : 2023J186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 03 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION Par jugement en date du 31 octobre 2023
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