(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A 1.000 FRANCS D'AMENDE POUR DEFAUT DE LICENCE DE TRANSPORT.

A...B...contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens et saisi le Conseil d'Etat de la question de la légalité

Michel, contre l'arrêt n° 1942 de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

DU CHEF D'INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES AMENDES FISCALES ET A LA CONFISCATION POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET DECLARE LA SITA CIVILEMENT RESPONSABLE.

Michel, contre l'arrêt n° 341 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, en date du 20 février 1986 qui pour inobservation des tarifs réglementaires des transports publics de voyageurs, l'a condamné à

Aux termes de l'article 2 de la loi du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne : " Il est instituée, sous le nom de " B autonome

Michel, contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

Michel, contre l'arrêt n° 337 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 20 avril 1990 qui pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; 2

SAINT-MALO sont relatives à un même litige ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 4-4° du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination

Michel, contre l'arrêt n° 1943 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Michel, contre l'arrêt n° 1944 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1945 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1946 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1947 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1948 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende