du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils.

[B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 17 septembre 2021, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans

, la Cour de cassation a cassé cette décision et ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, devant laquelle l'accusé n'a pas encore comparu ; que, le 22 juillet 2004,

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

de transmission et de convocation alors que la cour d'assises ne siégeait plus ; Attendu en cet état, que c'est à bon droit que la chambre d'accusation s'est déclarée compétente dès lors qu'à la date

du principe ci-dessus rappelé, la cour d'assises a violé les articles 378 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

Par arrêt civil du 10 mars 2025, la cour d'assises a statué sur les demandes des parties civiles. 8. MM. [H], [J], [W] et [F] ont relevé appel de cette décision.

[K] [Q] et ordonné son renvoi devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre. 3.

la chambre criminelle, du 10 janvier 2018, avec renvoi devant la cour d'assises de l'Allier, que les 26 décembre 2017 et 27 février 2018, M.

d'assises de la Haute-Vienne, à 8 ans d'emprisonnement pour vols avec arme en bande organisée et tentatives les 26 et 27 mai 1997 ; 2) le 24 octobre 2001, par la cour d'assises de la Côte d'Or, à 10

Par arrêt en date du 6 novembre 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs du chef précité de M.

la cour d'assises de l'Aude comme juridiction d'appel ; que dans son mémoire l'avocat de M.

Par arrêt du 5 novembre 2018, la cour d'assises de la Seine-et-Marne a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

l'avocat de l'accusé, la cour d'assises saisie a ordonné un supplément d'information ; qu'ultérieurement, le président de cette cour a ordonné un nouveau supplément d'information actuellement en cours

Il résulte du procès-verbal des débats que la défense a fait citer comme témoin devant la cour d'assises M. W..., policier qui avait entendu l'accusé au cours de l'enquête.

[H], placé sous mandat de dépôt le 14 novembre 2008, a, par arrêt du 21 janvier 2013 devenu définitif par rejet de son pourvoi le 23 avril 2013, été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Il a été renvoyé devant la cour d'assises du Var, ainsi qu'une autre accusée, Mme K..., par arrêt de la chambre de l'instruction, du 17 juin 2014.

du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé et délit connexe.