Le fait d'importer, de mettre sur le marché ou de maintenir sur le marché des engins mobiles non routiers ou des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers non conformes aux exigences en matière d'émissions de gaz et particules

Article D1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 46

Code de la défense

emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories : 1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ; 2° Les formations de la gendarmerie mobile

Article 7

—

La sous-direction des ressources et des moyens mobiles fournit à l'ensemble des composantes du service de la protection leurs moyens opérationnels. Elle assure la gestion financière.

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Les personnes mentionnées à l'article L. 4321-6 sont autorisées à effectuer les actes suivants : 1° Au sein des établissements thermaux, les actes de massage et de gymnastique médicale suivants : a) Mobilisation articulaire en bain d'eau thermale ;

Article R61-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61

Code de procédure pénale

La décision de placement sous surveillance électronique mobile prise, conformément à l'article 730, soit par le juge de l'application des peines, soit par le tribunal de l'application des peines, précise la durée du placement sous surveillance électronique

Article ANNEXE ART. 18

—

Les organes mécaniques mobiles seront protégés contre la pénétration des poussières ; ils seront convenablement lubrifiés et vérifiés.

Article MS 33

—

Les appareils mobiles peuvent comprendre : Des seaux-pompes ; Des extincteurs portatifs ; Des extincteurs sur roues.

Article 763-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73

Code de procédure pénale

Un an au moins avant la date prévue de sa libération, la personne condamnée au placement sous surveillance électronique mobile en application des articles 131-36-9 à 131-36-12 du code pénal fait l'objet d'un examen destiné à évaluer sa dangerosité et

Article 8

—

Les candidats aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial doivent acquitter un droit d'examen non remboursable dont le montant est fixé

Article 1

—

Les caissons de recompression, qu'ils soient fixes ou mobiles, comportent une chambre de recompression et au moins un sas à personnel.

Article Annexe 411-6.A.2

—

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés (Formulaire non reproduit).

Article 3

—

La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de deux cents places de résidences mobiles au plus.

Article R161-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 20

Code de la sécurité sociale

-La carte de professionnel de santé, sous forme d'application mobile, contient les informations suivantes :

Article 3

—

La sous-direction des finances et des achats est chargée de la programmation budgétaire, de la gestion des ressources budgétaires et des emplois alloués à la direction générale, ainsi que du pilotage de ses crédits de personnel.

Article 43

—

redynamisation urbaine, définis au premier alinéa de l'article 1465 et au I bis de l'article 1466 A du code général des impôts, un fonds national de développement des entreprises a pour objet de renforcer les fonds propres et de favoriser l'accès au crédit

Article L54-11-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

de services de gestion de crédits de l'ensemble des activités de gestion de crédits est interdite ; c) La relation contractuelle entre le gestionnaire de crédits et l'acheteur de crédits et les obligations du gestionnaire de crédits à l'égard de l'acheteur

Article 12

—

euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les allotissements du service mobile

Article L54-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14

Code monétaire et financier

non performant, ou du contrat de crédit non performant lui-même, sur la base d'un accord de gestion de crédits conclu avec l'acheteur de crédits.

Article Annexe 1

—

A. - Connaissances générales des radiocommunications dans le service mobile maritime 1. Procédures de recherche et de sauvetage (SAR) :

LEGIARTI000023449819

—

. ― Le chiropracteur ne doit pas procéder à une manipulation ou à une mobilisation cervicale en présence des signes cliniques suivants :

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