Les dispositions prévues à l'article R. 150 du code de la route et relatives à l'obligation pour les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels de travaux publics automoteurs de comporter des feux de croisement, deux feux rouges

Article 111 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

prévues à l'article 111 quater R sur les viandes en carcasse, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine ou leurs croisements

Article D212-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22

Code rural (nouveau)

distance inférieure ou égale à 500 mètres ; 5° Porcin : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier "Sus scrofa scrofa" et le porc domestique "Sus scrofa domesticus" ainsi que leurs croisements

Article R5132-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

L'étiquette porte en outre : 1° Pour les substances ou préparations relevant de la liste I, une tête de mort à tibias croisés imprimée en noir sur un fond carré de couleur orangé jaune et de dimensions suffisantes ; ce carré est placé à l'angle supérieur

Article 35

—

est établie sur les mêmes supports qu'une ligne de 3e catégorie, ou bien si ces deux lignes ont un support commun, les distances à respecter entre les conducteurs de ces deux lignes sont les mêmes que celles prévues à l'article 34 pour le cas de croisement

Article 54

—

. - Lorsqu'un câble électrique croise, à l'intérieur d'une bordure de trottoir ou d'un caniveau, un câble de télécommunication, une protection mécanique supplémentaire doit être réalisée entre ces deux câbles. § 6. - Les branchements sur les alvéoles

Article R313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Le système d'éclairage avant adaptatif est un dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement

Article 61

—

Sur les supports de lignes électriques aériennes de 2e catégorie en conducteurs nus placés aux angles du tracé, ou bien encadrant les traversées des voies de communication définies à l'article 29 (§ 1er) et les croisements, par-dessus, de téléphériques

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

Code de la route

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur

Article 183

—

Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature.

Article Annexe 28

—

Rue Albert-Dupuis jusqu'au croisement rue Claude-Delvincourt, puis limites nord et est de la parcelle DN 0171. Limite est des parcelles DN 0171 et DN 0172 incluses jusqu'à la rue de Lausanne. Rue de Lausanne jusqu'à la rue Claude-Delvincourt.

Article 84

—

Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature.

Article 65

—

alignés ; 3° Les ouvrages sont mis en place de manière à éviter les zones d'activité ou de stockages pouvant constituer des sources potentielles de pollution pour ne pas risquer l'éventuelle dispersion d'une pollution et limiter le risque de pollutions croisées

Article A4241-53-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et, lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en temps utile ; c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier en cas d'obligation de croiser

Article L611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Code de la propriété intellectuelle

protection communautaire des obtentions végétales ; 3° Les procédés essentiellement biologiques pour l'obtention des végétaux et des animaux ; sont considérés comme tels les procédés qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement

Article Annexe 1

—

Il doit obligatoirement être croisé avec le montant de dépenses de personnel.

Article 34 a

—

Les feux arrière de brouillard ne doivent pouvoir être allumés que lorsque les feux de route, les feux de croisement ou les feux avant de brouillard sont en service.

Article A4241-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

routes directement opposées ou à peu près opposées ; b) "Dépassement" : lorsqu'un bateau (le rattrapant) s'approche d'un autre bateau (le rattrapé) en venant d'une direction de plus de 22,5° sur l'arrière du travers de ce dernier, et le dépasse ; c) "Croisement

Article L2133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

Elle veille à ce que ces règles, périmètres et principes ne permettent aucune discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence. Les modifications de ces règles, périmètres et principes sont approuvées dans les mêmes conditions.

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et pour ceux des espèces chevaline, asine et leurs croisements ainsi que pour les gibiers ongulés d'élevage ou sauvages, le poids de viande net est celui des quatre quartiers de l'animal abattu,

Page 5 · 239 résultats

← Précédent Suivant →