Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ; 4.9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ; 4.9.1.

Article 5

—

Le panonceau M4d2 qui peut compléter le panneau indique que, par décision de l'autorité compétente, cet aménagement est accessible aux cyclomoteurs. Panneau C114.

Article Annexe I (suite)

—

protection portées sur le corps 4.3.2.2 PCH élément 2/ Aides à l'habillage et au déshabillage 4.3.2.3 PCH élément 2/ Aides à l'hygiène 4.3.2.4 PCH élément 2/ Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher 4.3.2.5 PCH élément 2/ Cyclomoteurs

Page 5 · 83 résultats

← Précédent