Décret 57-1359 du 30 décembre 1957 art. 1 : Le groupement national interprofessionnel de la production, de la transformation et du commerce des plantes médicinales est dissous à compter du 31 décembre 1959.

Article 12

—

Article 18

—

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 Art. 29, Art. 31 - Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - Arrêté du 28 octobre 1963 - Arrêté du 4 novembre 2009 - Arrêté du 9 avril 2010 - Arrêté

Article 49

—

10 -Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 Art. 9 -Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 Art. 10, Art. 22 -Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 Art. 8, Art. 19 -Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 105 -Décret n° 68-376 du 26

Article 9

—

En application de l'article 8 de la loi n° 72-554 du 3 juillet 1972, un décret fixera :

Article 20

—

Le présent décret s'applique aux stages commençant après le 1er janvier 1972.

Article 3

—

Le décret n° 85-1446 du 30 décembre 1985 est abrogé à compter du 1er janvier 1987.

Article 21

—

1972.

Article D5761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10

Code des transports

n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6 à D. 5111-

Article R645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 612-3 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-3-1 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 R. 612-3-2 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-4 Résultant du

Article 1

—

Décret n° 86-147 du 27 janvier 1986, article 1er : Les dispositions du décret du 6 juillet 1957 sont applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983.

Article 2

—

Article 1

—

Le registre des mandats dont la tenue par les titulaires de la carte " Gestion immobilière " est prévue par l'article 65 (alinéa 1er) du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe I du présent

Article 41

—

-Le décret n° 72-734 du 2 août 1972 relatif à certaines conditions d'accès à la préparation directe aux concours externes d'entrée à l'Institut national du service public est ainsi modifié : III à IX.- A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n

Article 9

—

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pour être admis à concourir pour l'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe, le candidat doit justifier de travaux scientifiques jugés équivalents

Article 24

—

de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé : - décret n° 57-130 du 2 février 1957 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : voludéprimomètres ; - décret n° 70-704 du 30 juillet 1970 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage :

Article 1

—

Les dispositions de l'article 3 du décret du 29 décembre 1960 modifié relatives aux taux de base de la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision sont remplacées, à compter du 1er janvier 1982 par les dispositions suivantes : Francs. 1ère

Article 3

—

Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

LEGIARTI000019678600

—

. - Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :

Article 17

—

Les experts mentionnés à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont désignés sur proposition du directeur général de l'établissement.

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