professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des situations normales, dégradées

Article L2223-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 51

Code général des collectivités territoriales

Les soins de conservation mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19, ou soins de thanatopraxie, ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps, par drainage des liquides et des gaz qu'il contient et par injection d'un produit

Article 35

—

Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu, soit deux feux placés symétriquement.

Article Annexe

—

Il comprend, en les manipulant, le rôle des éléments du véhicule utiles à une conduite sûre et économe. Il déplace le véhicule en situation complexe à partir de la compréhension des risques.

Article 25

—

De tels traitements ne devront pas dégrader les propriétés des matériaux, et notamment porter les caractéristiques de ceux-ci hors des limites garanties.

Article R352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance. Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3

—

La solde des volontaires est perçue par les volontaires dans les armées relevant des dispositions du décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

Article R723-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de

Article R723-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement

Article 24-2

—

Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

immédiate à la suite de dégradations ou de vols

Article R723-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36

Code de la sécurité intérieure

L'encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 25 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes

Article 5

—

départemental ou un conseiller départemental le représentant ; " Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ; " Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ; " Le directeur

Article D2212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 60

Code de la santé publique

La sage-femme effectuant des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale en établissement de santé justifie d'une compétence professionnelle adaptée qui est attestée par le suivi d'une formation théorique et pratique à l'interruption

Article 1

—

I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place pour le quartier Pissevin à Nîmes.

Article R4215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Toutes dispositions sont prises pour éliminer les risques liés à l'élévation normale de température des matériels électriques, notamment les risques de brûlure pour les travailleurs ou les risques de dégradation des objets voisins, en particulier ceux

Article 322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

La menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 07

Code de la sécurité intérieure

La charte nationale du sapeur-pompier volontaire a pour objet de rappeler les valeurs du volontariat et de déterminer les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire.

Article R5212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Dans le cas où un contrôle de qualité met en évidence une dégradation des performances ou des caractéristiques du dispositif, l'exploitant prend des mesures appropriées relatives à l'utilisation et procède à la remise en conformité du dispositif conformément

Article 1

—

, au moins vingt années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire.

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