Le conseil d'administration est réuni et délibère dans les conditions fixées à l'article R. * 321-3 du code de l'urbanisme. Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 10

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère dans les conditions fixées à l'article R. 321-3 du code de l'urbanisme. Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Hauts-de-France.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme. Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 8

—

Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions fixées à l'article R.* 321-3 du code de l'urbanisme. Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la Vendée.

Article L313-18-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Ils assistent aux séances du conseil d'administration. Ils peuvent se faire communiquer tous documents. Chaque commissaire du Gouvernement peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour.

Article 6

—

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Article D821-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Le bureau prépare les délibérations du Conseil national dont le président fixe l'ordre du jour.

Article R182-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président.

Article L313-19-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Article L5912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Le congrès des élus départementaux et régionaux et des maires se réunit à la demande du conseil général ou du conseil régional, sur un ordre du jour déterminé par délibération prise à la majorité des suffrages exprimés des membres de l'assemblée.

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la sécurité sociale

Les sections des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du Conseil national de l'ordre des sages-femmes sont présidées par le conseiller d'Etat qui préside la formation disciplinaire de chacun de ces conseils.

Article D313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président-directeur général, qui fixe l'ordre du jour de la séance.

Article 8

—

Si cela s'avère nécessaire, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique.

Article 13

—

Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des présents, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.

Article 422-155

—

Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le président fixe l'ordre du jour de la séance qui peut être complété à la demande d'un membre jusqu'à la veille de la séance.

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit deux fois par an. Il se réunit également à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux et aux conseils de l'ordre et des élections des bâtonniers ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou les délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles.

Article R5322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R331-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Il peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Code de la santé publique

La durée du mandat des membres élus ou nommés du Conseil national de l'ordre est de six ans. Le Conseil national est renouvelable par moitié tous les trois ans.

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