Il est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, auquel il peut déléguer sa signature.

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

Dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales

Article L112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 27

Code du sport

Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l'agence.

Article D331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

La liste des indicateurs, mentionnés à l'article L. 331-17, du développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur

LEGIARTI000032706316

—

santé publique Office national d'indemnisation des accidents médicaux, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Institut national des jeunes aveugles Instituts nationaux des jeunes sourds Secteur jeunesse et sport

Article 2

—

métallurgie (UIMM) Pilote de systèmes de production automatisée (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Animateur soigneur assistant activités équestres

Article 4

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des

Article 3

—

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'écologie et du développement

Article 12

—

Les activités sportives ou touristiques sont interdites, à l'exception des activités de découverte de la réserve, de la randonnée pédestre, équestre et du ski alpin et nordique ainsi que du parapente, du deltaplane et de la montgolfière, qui peuvent être

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

Dans le cadre de leur participation au réseau national consacré au sport de haut niveau prévue au 2° de l'article L. 114-2, ils peuvent contribuer à des travaux d'observation, de recherche ou de développement, produire et diffuser des connaissances ainsi

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise pédagogique en travail sur le plat

Article 3

—

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

Article A426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 44

Code du sport

La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations

Article A427-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 44

Code du sport

La commission mentionnée au 2° de l'article R. 427-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations

Article Annexe 1

—

Auvergne-Rhône-Alpes Services à la personne, - 2 ans Logistique, Transport, Solutions connectées et durables Auvergne-Rhône-Alpes Services aux entreprises, - 2 ans Bâtiment durable Bretagne Infrastructures, bâtiment, - 2 ans 135BPM Hauts-de-France Sport

Article 87

—

durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 4 529 Forêt 10 434 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 298 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard

Article ANNEXE III-B

—

CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'ÉTAT OU D'UN TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU IV PERMETTANT L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES CONTRE RÉMUNÉRATION EN AUTONOMIE AU SENS DE L'ARTICLE L. 212-1 DU CODE DU SPORT, OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION

Article Annexe 2

—

Rendre opérationnels et modélisables les résultats d'une expertise ou d'une analyse Développement du sport de haut niveau, promotion de la pratique sportive et de l'emploi associatif Concevoir, mettre en œuvre et animer un système de détection des

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