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17 561 résultats pour « decision du bureau de conciliation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01395

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

devant le conseil de prud'hommes de Créteil au profit de celui de Longjumeau et non de son action ; le bureau de conciliation qui s'est contenté de procéder à la rectification de sa propre décision conformément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 5 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

soit rendue non contradictoirement, soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

constatant la caducité du 4 mars 2022 ; - déclarer irrecevable la demande de Monsieur [H] tendant à voir infirmer la décision du Bureau de conciliation ; - confirmer le jugement déféré en toutes ses

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

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TJ

TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

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TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Et il s’est écoulé entre l’audience devant le bureau de conciliation qui n’a pas abouti et la première audience devant le bureau de jugement, un délai de 8 mois qui aurait dû permettre aux parties de mettre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR QUOI : Sur les pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation du conseil des prud'hommes : Si la SCA [1] soutient dans la partie discussion de ses conclusions d'appel que le bureau de conciliation

Source officielle

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