Le maire assure la conservation des dossiers des demandeurs et prend toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés.

Article R623-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de la propriété intellectuelle

d'obtention végétale, désire user de la faculté qui lui est offerte par l'article L. 623-15 d'adjoindre à la dénomination variétale une marque de produits ou de services, que cette marque lui soit propre ou qu'elle lui soit concédée, doit prendre les précautions

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

Article R1323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 41

Code de la santé publique

1° Effet indésirable une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi d'une denrée alimentaire chez l'homme ou résultant d'une utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode d'emploi ou aux précautions

Article 233-7.05

—

Précaution contre les électrocutions, l'incendie et autres risques d'origine électrique 2.

Article 15

—

d'établissement sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux de travail : 1° Le nom du médecin chargé de procéder aux examens et le lieu où ces examens seront effectués ; 2° Un avis indiquant les dangers des affections arsenicales ainsi que les précautions

Article 313-20

—

Il prend des précautions particulières lorsqu'il a l'intention d'offrir ou de recommander un nouvel instrument financier, ou lorsque les services qu'il fournit évoluent.

Article 47

—

Ils sont stockés dans des endroits réservés à cet effet, éloignés des lieux d'hébergement des animaux et des autres activités de l'établissement faisant l'objet de précautions hygiéniques.

Article 22

—

Précautions avant le tir : 1. L'accès aux trous de mines dont le chargement est terminé doit être interdit à toute personne autre que le boutefeu, ses aides et le personnel de surveillance. 2.

Article 1

—

Les précautions usuelles doivent être prises en cas d'emploi des solvants. Le beurre de cacao obtenu ne devra en retenir aucune trace.

Article 12

—

Précautions particulières. L'opérateur de réseau prend toutes les dispositions nécessaires pour préserver la sécurité des personnes et des biens lors de la construction, de l'assemblage et de l'exploitation du réseau et de ses accessoires.

Article R5121-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

Code de la santé publique

dispositions de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France relatives : -au résumé des caractéristiques du produit, sauf en ce qui concerne la durée de stabilité et les précautions

Article L252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation préfectorale prescrit toutes les précautions utiles, en particulier quant à la qualité des personnes chargées de l'exploitation du système de vidéoprotection ou visionnant les images et aux mesures à prendre pour assurer le respect des

Article T 88

—

Il peut imposer toute mesure de précaution qu'il juge utile.

Article 221-VII/07-3

—

Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac susceptibles de s'échauffer ou de s'enflammer spontanément ne doivent être transportées que si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour minimiser la probabilité d'un incendie. 3.

Article 223 a-II-1/48

—

Précautions contre l'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article R4544-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

préalables prévus à la section 3, sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la liste précisée par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, ainsi que sur les précautions

Article D337-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 87

Code de l'éducation

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour

Article D643-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 66

Code de l'éducation

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions

Article R5211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84

Code de la santé publique

41 et certifiant que le dispositif médical concerné est conforme aux exigences essentielles définies à la section 5 du présent chapitre, à l'exception des aspects devant faire l'objet des investigations et pour lesquels il certifie que toutes les précautions

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