X... du chef du délit connexe de destruction volontaire d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen dangereux pour les personnes, qu'il avait accompagné de M.

le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que l'assuré, salarié de la société [13], puis [6], en qualité d'agent d'exploitation

La supervision de l'exploitation et la gestion de ces parcs ont été confiées à la société EDF renouvelables France (EDF) selon un contrat de gestion d'actifs. 3.

de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives avec circonstances aggravantes que ladite destruction a entraîné la mort, des mutilations ou des infirmités permanentes, des incapacités

contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de destruction

;arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2020), le 28 janvier 1991, la société Lav' Machine, sous-locataire de la société [R], a sous-loué à la société des Espeslugues des locaux commerciaux à usage exclusif

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Par arrêt du 26 septembre 2018, le recours en annulation engagé par la commune de [Localité 10] contre l'autorisation d'exploiter du 29 juin 2012 a été définitivement rejeté par le Conseil d'Etat. 3

par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés au 10 de l'article 421-1 du code pénal, s'agissant de plusieurs crimes d'atteintes aux personnes, et d'une ou plusieurs destructions

optionnelles en matière de tir en travaux souterrains, prend les précautions pour prévenir les risques de chutes de pierres ¿ à 1h après le tir, maîtrise le maniement des explosifs, estime et mesure les

de même durée ; que les parties ont poursuivi leurs relations après l'échéance du 30 mars 1995 ; que le 6 septembre 1995, un ouragan a détruit les locaux dans lesquels le fonds de commerce était exploité

bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des poudres et explosifs, "SNPE

d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions de première et quatrième catégories, de substances ou engins explosifs

cadre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, notamment lorsqu'il a été conducteur d'engins (point 14 du tableau 42 utilisation d'engins de chantier), mais encore le point n° 8 : emploi ou destruction

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10.

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs, 9. L'utilisation de pistolets de scellement, 10.

2 - Courrier du Dr [M] [Y], médecin généraliste, rendant compte d'un audiogramme du 16 novembre 2016 mettant en évidence 'un déficit auditif marqué de type perceptif des deux côtés intéressant exclusivement