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66 078 résultats pour « directeur technique salarié père du président directeur général »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

général du travail ou son représentant ; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; e) Le directeur

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Elle est présidée par le directeur des sports ou son représentant. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de cinq ans.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables.

Article 6

—

Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'école.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

—

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 3

—

Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant

Article D6132-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

La commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président.

Article 2

—

Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; - un membre de l'inspection de

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code forestier (nouveau)

; 13° Le président de l'Association des régions de France ; 14° Le président de Chambres d'agriculture France ; 15° Le directeur général de l'Office national des forêts ; 16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le

Article R211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de l'urbanisme

L'exercice du droit de préemption urbain peut être délégué au président-directeur général, au président du directoire, au directeur général ou à l'un des directeurs par le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés

Article 4

—

Le conseil élit son président. Le directeur du centre assure le secrétariat.

Article 1

—

agricole ou son représentant ; Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.

Article 44

—

Ce conseil est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article 1

—

de la faune sauvage ; - du directeur général de l'Office national des forêts ; - du directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - du directeur général du CEMAGREF ; - du directeur général

Article L2122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques

Article D313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration de l'agence est présidé par le président-directeur général de l'établissement.

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

Code de l'environnement

général au développement durable ou son représentant ; - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - le directeur général des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de la performance économique et environnementale

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