Sur ce, la Cour, Considérant que par application combinée des articles 544 alinéa 1 et 545 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal

, dans leur dispositif, tout ou partie du principal ; Attendu que M.

dans leur dispositif tout ou partie du principal.

dans leur dispositif tout ou partie du principal.

Aux termes de l'article 606 du code de procédure civile, les jugements en dernier ressort qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure

Sur ce, L'article 544 du code de procédure civile dispose : " Les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction

dans leur dispositif une partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Génédis et la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la BFCAG) ont signé les 29 et 31 décembre 1987

pas une partie du principal.

, qu'il résulte de l'article 544 du nouveau Code de procédure civile que l'appel des jugements qui tranchent une partie du principal, même signifiés, peut être différé jusqu'au jour où est rendu le jugement

tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation

dans leur dispositif une partie du principal et ne mettent pas fin à l'instance en statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou un incident n'ont pas autorité de chose jugée ;

, et de statuer sur les frais des opérations de bornage, d'arpentage et l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif

dans leur dispositif une partie du principal ; que l'absence d'ouverture d'une voie de recours doit être relevée d'office ; Attendu que les époux X... ont interjeté appel du jugement avant dire droit

pas dans son dispositif une partie du principal, n'était pas susceptible d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire

Z..., associé de la SCI ; qu'elle a ensuite assigné ce dernier en paiement de sa quote-part du passif social ; qu'un arrêt du 14 mars 1990 a déclaré irrecevable, en l'état, la demande de la banque ; que

pas dans son dispositif une partie du principal ne peut être immédiatement frappé d'appel.

pas dans leur dispositif tout ou partie du principal, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que

dans leur dispositif tout ou partie du principal.

dans leur dispositif tout ou partie du principal ont l'autorité de la chose jugée dès leur prononcé ; qu'après avoir rappelé en l'espèce que l'accord, rédigé par des professionnels du droit, révélait

pas dans leur dispositif tout ou partie du principal, ne peuvent pas être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond. 6.