Elle fait par ailleurs valoir qu'en 2010, TF INTER est devenue distributeur exclusif de la marque TEKA ; qu'à compter de cette date cette exclusivité lui interdisait, sans autorisation écrite préalable

défendeur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève qu'aucune pièce du dossier ne permet d'apprécier le volume de la clientèle effectivement détournée et qu'il n'est pas justifié du détournement de prospects

la clientèle notamment les exploitants agricoles et les distributeurs des secteurs géographiques des départements 50/14/61/53 et 35, - ordonné sous la même astreinte à la société PROCEDES ROLAND PIGEON

Les décomptes du salarié ne permettent pas davantage d'identifier les trajets qu'il aurait effectués pour ramener les prospectus non distribués.

le contrat de travail précisant que les bons de travail remis avant l'opération précisent le nombre de documents et la rémunération correspondante en fonction des caractéristiques des documents à distribuer

société holding est incitée à privilégier la distribution de dividendes à son profit pour faire face au remboursement du prêt qui a été consenti au détriment des investissements nécessaires à la prospérité

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [Y] (la salariée) a été engagée le 20 septembre 2010 par la société Adrexo (l'employeur) en qualité de distributeur de prospectus et publicités par contrat à durée indéterminée

C... avait récupéré le 10 octobre 2014 les documents destinés à être distribués le 13 octobre suivant ; que M.

9 février 2012), que la société Mano, qui exerce une activité de vente en gros, demi-gros et détail de fournitures générales pour le bâtiment, le sanitaire et le chauffage, vendait en qualité de distributeur

Le 29 janvier 2002, monsieur [H] [A] a été engagé par la société ADREXO en qualité de distributeur, employé niveau 1.1, par contrat de travail écrit.

X... a été engagé le 31 août 1999 par la Société de distribution et de promotion (SDP), devenue la société Adrexo, en qualité de distributeur de journaux gratuits et de publicités ; qu'il a saisi la juridiction

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : La Cour statue, sur le seul bien-fondé d'actions indemnitaires engagées par les actionnaires minoritaires de la société GEAT contre le distributeur de cette dernière, la

une vingtaine d'années en vertu de contrats conclus avec la société Daimler Chrysler France, importatrice de la marque en France ; que le groupe Ténédor a racheté, en 1999, la société Etoile 51, distributeur

parallèle contrevenant à l'obligation consentie ; que soutenant que la société Club parfum avait laissé ce réseau se mettre en place en Belgique, alors qu'il était animé par la fille et le gendre d'un distributeur

Il retient que lui ayant interdit tout contact avec ses propres prospects, M.

A était le président et l'unique associé, exerce une activité de distribution de prospectus.

AVOIR REFUSE D'EN ANNULER LES DEUX PREMIERS TERMES, AU MOTIF QUE LA CLAUSE INTERDISANT AU REPRESENTANT DE COMMERCE, DE REPRESENTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS UN RAYON DE 480 KM TOUTE FIRME DISTRIBUANT

professionnel de l'informatique, réputé connaître les caractéristiques du logiciel qu'il s'était engagé à distribuer et installer ; qu'en statuant comme elle a fait, sans constater que la société FBIO