Le suivi personnalisé du médecin se traduit aussi par l'accueil, le soutien, le conseil et l'aide d'un correspondant identifié au sein de la Caisse, dans les diverses démarches liées à cette nouvelle installation et au développement de son activité ;

Article D723-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 40

Code rural (nouveau)

Les médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale sont nommés par les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole, dans les conditions définies ci-dessous

Article 5

—

ou, éventuellement, les groupements d'assureurs prévus par l'article 1106-10 du Code rural, exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.

Article 9-3

—

L'accord sur l'éligibilité à la contractualisation est pris par le directeur de la caisse après avis du service médical placé près de ladite caisse.

LEGIARTI000039201771

—

Il est convenu ce qui suit, entre : L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), Préambule L'amélioration de l'accès aux soins des patients et des conditions d'exercice des médecins constituent un défi majeur pour l'ensemble des acteurs

Article R6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95

Code de la santé publique

, dont le directeur et le médecin-conseil national ou leur représentant ; 7° Un représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 8° Quatre représentants des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives ; 9° Trois

Article 1

—

ou leurs représentants ; b) Au titre des représentants des régimes d'assurance maladie : un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désigné par son conseil en son sein, un représentant de la Caisse nationale

Article Annexe 4

—

Cet accompagnement se traduit notamment par un soutien dans l’organisation et la gestion du cabinet médical, la connaissance de l’organisation des soins sur le territoire, et l’appui à la prise en charge des patients en fonction des besoins du médecin

Article L6316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 18

Code de la santé publique

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article R315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Un médecin-conseil directeur médical nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie remplit les fonctions de conseiller technique de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de sa région, notamment en matière

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code de la santé publique

, au conseil départemental de l'ordre des médecins, au conseil régional de l'ordre des pharmaciens et à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse générale de sécurité sociale dans le ressort de laquelle il exerce ou, 1° Pour Mayotte, au conseil

Article R717-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76

Code rural (nouveau)

La nomination d'un médecin du travail est prononcée au terme des procédures suivantes selon qu'elle intervient dans une section de caisse de mutualité sociale agricole ou une association spécialisée. 1° Dans une section, le médecin du travail ne peut

Article (suite)

—

Article 29 Enregistrement du médecin auprès de la caisse Les médecins sont tenus de faire connaître aux caisses, notamment, leur notification d'inscription à l'ordre comportant, entre autre, leur numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé

Article R6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80

Code de la santé publique

Le praticien responsable d'une structure médicale ou médico-technique ou le praticien ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de l'exhaustivité et de la qualité des informations qu'il transmet pour traitement au médecin responsable

Article D622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10

Code de la sécurité sociale

En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil

Article Annexe 22

—

MODALITES DE CALCUL DES LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU REGIME D’ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES La participation des caisses

Article Annexe XXVI

—

MODALITÉS DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES La participation des caisses

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

-Le dossier mentionné à l'article D. 461-34 est rapporté devant le comité régional soit par le médecin-chef du service du contrôle médical de l'organisme intéressé dont relève la victime ou par le médecin qu'il a désigné pour le représenter, soit par

Article 13-1

—

-La commission médicale est composée d'au moins deux médecins désignés par le directeur de la caisse ou de l'organisme délégataire en application du VI : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498

Article D6124-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 85

Code de la santé publique

II. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation est également le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs polyvalents du plateau de soins critiques.

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