Codes de loi français

Article R*6360-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 09

règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union dans le cadre d'une

Article 229-I.01

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division est applicable aux navires et bateaux fluviaux de charge, à l'exception des vraquiers tels que définis à l'article 229-II-1/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation

Article L181-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 81

des espaces, les conditions d'exploitation normale ou le maintien de l'équilibre économique du terroir concerné ou d'une filière.

Article 235-2.04

Certificat Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 29-12

I. ― Lorsque la mission de l'opérateur mentionné au II de l'article 29-11 prévoit la réalisation d'une division du syndicat dans les conditions prévues à l'article 29-8, la convention mentionnée à l'article 29-11 prévoit la répartition de la rémunération

Article 241-6.03

. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242. II. - Au-delà de 300 de jauge brute, les navires sont conformes aux dispositions de la division 242.

Article 245-1.02

Définitions Les définitions suivantes sont utilisées pour l'application de la présente division : I.-Données principales. Pour les engins, embarcations et navires concernés par la présente division : 1.

Article 235-1.03

Document de conformité Un document de conformité est délivré à l'issue d'une visite à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 11

transfert de parcelles d'une superficie égale ou supérieure au tiers de la surface exploitée antérieurement par le cédant.

Article 219-01

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

-la division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.

Article 233-2

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la direction centrale de la police judiciaire assurent la direction, d'une part, des services centraux (sous-directions, services, divisions, offices et, pour certaines d'entre elles, sections

Article 228-1.07

Délivrance des certifications ou apposition d'un visa 1.1 Un certificat de conformité à la directive 97/70, complété par une fiche d'équipement, doit être délivré, après visite, à tout navire neuf ou existant qui satisfait aux prescriptions applicables

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

, les conditions d'exploitation normale ou le maintien de l'équilibre économique du terroir concerné ou d'une filière.

Article 226-4.10

Les caractéristiques et essais des extincteurs, leur surveillance, le choix des extincteurs, leur nombre et leur répartition sont fixés par la division 322. 2.

Article 243-5.05

. - Un dispositif d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 permet la détection des fumées dans les locaux de machines d'une puissance supérieure à 37 kW.

Article Annexe I

Cossen : Chef d'une division au COSSEN 17.

Article 226-3.07

Prévention de l'envahissement Les navires neufs et existants sont équipés d'un dispositif de détection et d'alarme d'envahissement conforme aux dispositions de la division 361 du présent règlement.

Article 413-1.01

La présente division s'applique au transport de cargaisons de bois en pontée sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.

Article 4

L’inspecteur général chargé d’une division territoriale est averti des opérations qui doivent être entreprises dans sa division et il est tenu informé de leur déroulement.