Codes de loi français

Les docteurs en médecine justifiant d'au moins trois années d'activité professionnelle peuvent être dispensés des épreuves écrites.

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de l'éducation

pharmacie, avant la fin du niveau 1, les attestations de capacité correspondant aux différents actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie ; 4° Soutenu un mémoire devant un jury composé d'au moins quatre membres, dont au moins un professeur de médecine

Article 1

Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens : ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ; 2° Des membres représentant les

Article D4131-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14

Les étudiants de troisième cycle peuvent déposer une demande d'inscription au tableau de l'ordre auprès du conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine.

Article 1

La liste des maîtrises permettant aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine de faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire en application du d de l'article 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé

Article Annexe I

Je soussigné , docteur en médecine, certifie avoir Signature

Article 12

Tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623

Article R242-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Il est interdit d'effectuer des actes de médecine ou de chirurgie des animaux, définis à l'article L. 243-1 du présent code, à titre gratuit ou onéreux, dont peut tirer un bénéfice moral ou matériel une personne physique ou morale non habilitée légalement

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51

sanctionnant les études fondamentales vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, sont autorisés, dans les conditions définies par le présent article et les articles suivants, ainsi que par les règlements pris pour leur exécution, à pratiquer la médecine

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 39

Le ministre chargé de l'agriculture et les préfets peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, interdire à un élève des écoles vétérinaires l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire prévu à l'article L. 241-6 ou suspendre

Article 2

Concours A : mars 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Gynécologie obstétrique 1 Psychiatrie 1 Santé publique et médecine sociale 1 Concours B : juin 2010 CORPS DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Médecins des armées

Article Annexe U'

- Diagnostic prénatal, médecine foetale.

Article 14-2

stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale exerçant au titre de la présente convention.

Article L4393-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85

La profession d'assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif.

Article D6124-286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 76

Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202 dispose d'une équipe médicale comprenant : 2° Au moins un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation justifiant d'une expérience en anesthésie

Article 13

Tout docteur en médecine ayant l'autorisation d'exercer, candidat aux fonctions de médecin du travail au sein d'un service de médecine de prévention, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de

Article R6153-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Les étudiants hospitaliers en odontologie, qu'ils soient étudiants en odontologie en formation approfondie pendant leur deuxième cycle ou étudiants du troisième cycle court des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, participent

Article R631-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire obtient son diplôme d'études spécialisées ou son diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire ou à la date à laquelle s'achève le parcours de consolidation des compétences.

Article R242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11