PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 3 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION I. - Connaissances de base 1.

Article Annexe II

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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 2 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALYSTE I. - Techniques de l'analyse 1. Organisation du système d'information.

LEGIARTI000028545374

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PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DE 2e CLASSE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION N° 2 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION I. ― Connaissances de base

Article 3

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-Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) A partir de documents fournis, élaboration d'un dossier documentaire, sous forme d'un plan de classement référencé et d'une note précisant les objectifs et l'utilisation

Article 9

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Le dossier de demande de labellisation mentionné à l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé comporte les éléments suivants : – le nom et l'adresse du siège de la structure ainsi que le nom de son représentant légal et, le cas échéant, le numéro

Article 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code de procédure pénale

la personne ou l'ordre mentionné au dernier alinéa du I supprime l'information du dossier relatif à l'activité de la personne concernée.

Article 696-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 67

Code de procédure pénale

L'avocat peut consulter sur-le-champ le dossier et communiquer librement avec la personne recherchée.

Article 42

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code général de la fonction publique, l'intéressé est informé, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, de l'engagement d'une procédure de sanction à son encontre et du droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier

Article R1111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33

Code de la santé publique

dans le dossier médical défini à l'article R. 1112-2 du présent code ou dans le dossier conforme au dossier type mentionné au 8° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles.

Article 55

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Composition du dossier de demande d'un titre de circulation de personne. – Le dossier de demande d'un titre de circulation de personne comprend les pièces suivantes : – une lettre de demande de l'employeur, ou, dans le cas d'une personne intérimaire,

Article 695-9-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

Lors de la transmission de l'information, le point de contact unique ou le service ou l'unité mentionnée à l'article 695-9-31 indique au service destinataire les conditions d'utilisation de celle-ci.

Article 2

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Ses élèves sont recrutés par voie de concours ou sur dossier.

Article R6113-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Code de la santé publique

-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire coordonne les relations entre le département de l'information médicale de territoire et les instances médicales de chacun des établissements parties au groupement.

Article 3

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Lorsque l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, l'information relative à cet emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de la défense, par le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Article L123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

d'enquête peut être consulté ; -le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier et le registre d'enquête accessible au public ; -le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête

Article 5

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La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

Article 1

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La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le département de l'information spécialisée ; - le département de la culture scientifique et technique.

Article 4

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et de la communication (arrêté du 28 juin 2006 susvisé) Titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

Article 2

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Le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la direction de l'information légale et administrative, de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur tout support, édité ou diffusé par elle, est fixé par le directeur

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