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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 199 résultats pour « echelle mobile »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 4 : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE M 1 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 3 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE ME 2 : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR ABBENANS 1 3 64025 ANGOUS PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR ANGOUS 1 64050 ARRAST-LARREBIEU ARRAST-LARREBIEU 4 57025 ANZELING MOSELLE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE

Article 4

—

. - Voie utilisable pour la mise en station des échelles (voies échelles).

Article 1

—

moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANT annuel moyen (en euros) Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle

Article 5

—

L'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret sera reclassé, avec effet du 1er janvier 1961, dans la nouvelle échelle indiciaire à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui auquel il est

Article 1

—

susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle

Article Annexe n° 2

—

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article 2

—

l'article précédent en fonctions à la date de publication du présent arrêté, ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, seront reclassés dans les nouvelles échelles

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut

Article Annexe 228-10.A.1

—

(échelle de pilote de l'article 228-10.12) Annexe II

Article Annexe 2

—

ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

—

ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article Annexe

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 647716 6625648 1 2019_01_28-1 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir GC_28_002 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 578573 6781968 1 2019_01_28-2 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir GC_28_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/

Article 4

—

Les échelles de rémunération de chacune des quatre catégories comportent huit échelons.

Page 5 · 2 199 résultats

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