Codes de loi français

Article 1

; c) Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions de la Commission européenne des droits de l'homme ; d) Les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. 4° Un ensemble de publications officielles : a) Les éditions

Article 1

conducteurs des véhicules contrôlés) et permettant d'établir éventuellement des procès-verbaux ; - la mise en place de procédures d'édition automatique de pièces administratives résultant de la mise en œuvre des procédures mentionnées ci-dessus (éditions

Article 2

Agents affectés au sein de structures assurant la sécurité, la continuité du fonctionnement, la disponibilité et l'exploitation des infrastructures techniques, des applicatifs et des éditions dans les services relevant de la direction générale des finances

Article 4

Elle définit et coordonne la mise en oeuvre de la politique de sensibilisation à l'architecture et au cadre de vie et, en particulier, veille au développement des actions éducatives et des éditions dans ces domaines.

LEGIARTI000021973077

Dans certains cas, les noms des produits ne sont pas identiques à ceux qui figurent dans les éditions antérieures du Recueil.

Article 4

. ― Pour les bâtiments appartenant à la catégorie d'importance II et remplissant les conditions du Chapitre 1 (Domaine d'application) du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 et qui sont situés

Article Annexe (suite)

Télédiffusion (dont IDCC 2411) Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 60.20 A - Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ; • 60.20 B - Edition de chaînes thématiques - sauf

Article Annexes

(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19. (2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (3) L'annexe

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

2 ; 4° L'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, sous réserve des bases de données conçues à des fins pédagogiques et des bases de données réalisées pour une édition

Article ANNEXE 2

d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 33 Blanchisserie-teinturerie de gros 34 Stations-service 35 Enregistrement sonore et édition

Article 5

Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuve des modèles type de conteneurs pour le transport en vrac marqués conformément au 6.11.5.5 Certificats d'agrément de modèles de colis de type B (U) conformes à l'une des éditions de 1996 ou suivantes

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Les systèmes d'enregistrement permettent une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions prévues au présent article, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ou du domicile professionnel d'exercice

Article Annexe

Les sources du programme de billetterie ne doivent être accessibles qu'à l'équipementier, tant en édition qu'en consultation.

LEGIARTI000050802667

réparation d'automobiles et de motocycles 82 % Fabrication de machines et équipements n.c.a. 73 % Industrie pharmaceutique 72 % Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 70 % Enseignement 54 % Edition

Article 6

Dans ses domaines de compétences, elle propose les mesures concernant l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection, la transmission et la diffusion et elle contribue au développement des actions éducatives et des éditions.

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

% du budget musical global ou un minimum de 50 000 € ; 5° Il est affecté au sous-groupe “Création narrative” un nombre total de 2 points attribués lorsque le jeu vidéo repose sur une trame narrative détaillée ; 6° Il est affecté au sous-groupe “Edition

Article 221-V/27

- Radionavigation ; Documents de l'UIT : Dernières éditions, sous forme papier ou numérique (CD-ROM).

Article II

MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer. 05. 0AA 1, 90 Edition

LEGIARTI000025431028

Réaliser des éditions cartographiques. Diffuser des productions système d'information géographique. Développer un système d'information géographique.

Article 3

opération de livraison à partir des EFCA donne systématiquement lieu à la production par le bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, d'une copie du document attestant son statut d'opérateur bénéficiant du régime fiscal privilégié ainsi que d'une édition