[U] X [K] [B] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 30 avril 2026 à 15h20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 30 avril 2026

[P] [Z] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl

présente affaire, l'appel formé en matière d'élections muncipales contre un jugement d'un tribunal administratif statuant sur une réclamation dirigée contre l'élection de conseillers municipaux a un effet

[V] [T] [K] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 27 avril 2026 à 15 heures 12 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'ordonnance du 27 avril

[N] interjeté par courriel du 10 avril 2026 à 9 heures 20 contre l'ordonnance ayant remis Mme [Y] [E] [U] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20

et les pièces de la procédure, que, par déclaration au greffe du juge des libertés et de la détention le 18 janvier 2018 à 19 heures 32, le procureur de la République a interjeté appel, avec demande d'effet

demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif

Le procureur de la République a interjeté appel le 02 mai 2026 à 17h46, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes ou en tout cas inopérantes en ce que Monsieur

Mme [G], que le rapport de l'expert judiciairement désigné, déposé le 27 mai 2004, fait ressortir un solde d'impayés et que le fait d'avoir engagé une procédure en révision du prix du bail n'a aucun effet

, ce juge a, par une seconde décision du 4 mars 1996, elle-même frappée de pourvoi immédiat par Mme Z..., et qu'il a refusé de rétracter le 22 mars 1996, rejeté les demandes de celle-ci portant sur l'effet

Madame [B] [F] et Monsieur [C] [U] sont représentés à l'audience par Me BAH, leur conseil qui sollicite des délais de paiements avec effet suspensif de la clause résolutoire ; L’affaire a été mise en

Le procureur de la république de [Localité 4] a interjeté appel de cette décision le 3 mai 2026 à 14h35 en demandant qu'il soit assorti d'un effet suspensif.

[F] [D] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 18 avril 2026 à 14 heures 10 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du

[K] [V] [E] ALIAS [F] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 30 avril 2026 à 15h20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 30 avril

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 1er mai 2026 à 14h10 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de

[T] [C] [L] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 16 avril 2026 à 15 heures 17 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance

Sur appel suspensif du procureur de la République, la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, par arrêt du 29 juillet 2020, a infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu en l'état à aménagement

surendettement des particuliers, et en conséquence, débouter la banque de sa demande tendant à voir ordonner la vente forcée du bien saisi, l'arrêt retient que M. et Mme C... sont fondés à invoquer l'effet

la reprise des poursuites, la chambre des saisies "a pris une mesure équivalente au prononcé de l'exécution provisoire de sa décision de fond", et énonce que l'appel de ce chef de décision n'a pas d'effet

07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX -Contestation relative au bénéfice de l'amnistie - Effet suspensif du recours en cassation [art. 16 de la loi d'amnistie du 4 août 1981