supérieur agricole publics et privés, les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés, les instituts et centres techniques liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 ainsi que leurs structures nationales de coordination

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

Code de l'éducation

dans les établissements d'enseignement français à l'étranger ainsi que de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers au titre de la mission de coopération éducative définie au 2°, dans le cadre de programmes de formation dispensés, sauf

Article 2

—

Les candidats à la formation doivent être élèves ou anciens élèves d'un des deux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon ou de Paris et être soit titulaires du diplôme national d'études supérieures musicales ou du diplôme de

Article 3

—

L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite : 1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ; 2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles

Article 8

—

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de d'adjoint technique principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie. - un responsable d'un service de

Article 1

—

(EPLE), les établissements d'enseignement privés sous contrat, les centres de formation d'apprentis de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement supérieur visés par les dispositions des articles L. 711-1 à L. 722-16 du code de l'éducation

Article 1

—

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Article 4

—

Les agents classés au grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en

Article 2

—

Agents de catégorie C Adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement agricole publics. Agents de catégorie C Adjoints techniques de 1re classe des établissements d'enseignement agricole publics.

Article D759-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

La délivrance de l'agrément est subordonnée au respect par l'établissement des conditions suivantes : 1° Proposer depuis au moins une année scolaire révolue un cursus d'enseignement spécifique de préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement

Article Annexe (suite 2)

—

général de collège Professeur stagiaire 340 Elève professeur 267 f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Elève professeur d'un

Article 1

—

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont également recrutés pour exercer des fonctions d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés aux titres Ier

Article 44

—

Les techniciens de formation et de recherche mettent en oeuvre l'ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des établissements où ils exercent.

Article 3

—

établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

Article 4

—

des établissements d'enseignement agricole publics.

Article 9

—

Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d'enseignement à distance

Article 5

—

Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut.

Article 3

—

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - concernant l'élève : - nom, prénom, date et lieu de naissance ; - établissement et classe d'origine ; - santé : antécédents de maladies, d'accidents, vérification des vaccinations

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