Codes de loi français

Article 140.16

certificats d'approbation relatifs à l'évaluation équipements au nom de l'Etat ; - l'organisme est habilité à exécuter les procédures d'approbation définies dans les divisions pertinentes pour tout opérateur économique établi dans l'Union européenne ou hors

Article 4

Le titulaire d'une licence de 3ème catégorie (pêche aux lignes) a le droit d'employer exclusivement les moyens de pêche suivants : a) Trois lignes au choix parmi les suivantes, qui ne peuvent être utilisées qu'à partir du bord ou d'une embarcation immobile

Article 228-7.06

Disponibilité et arrimage des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours 1.

Article 227-1.02

Lht, longueur hors tout, désigne la plus grande longueur du navire, appendices inclus. 4. Milieu du navire désigne le milieu de la longueur Lht. 5. B désigne la largeur hors tout du navire. 6.

Article 228-8.03

de situation critique. 1.6 Chaque embarcation de sauvetage doit être mise à l'eau (1), et elle doit être manœuvrée dans l'eau avec à son bord l'équipage chargé de la faire fonctionner, au moins une fois tous les 3 mois au cours d'un exercice d'abandon

Article 223 a-III/12

doivent faire l'objet d'une inspection visuelle afin de vérifier qu'ils sont prêts à être utilisés ; 6.2. les moteurs de toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner pendant une

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09

d'incendie et de secours ainsi que les services de l'Etat et les unités militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de caméras embarquées à bord

Article 230-3.01

L'usage de combustible liquide de point d'éclair inférieur à 60 °C n'est autorisé que pour les moteurs hors-bord ou auxiliaires. Dans ce cas, l'installation est conforme aux dispositions de l'article 230-3.10.

Article 221-III/02

Les dispositions du présent chapitre relatives aux embarcations de sauvetage doivent être appliquées dans la plus large mesure compatible avec les conditions du trafic.

Article 230-11.01

Le présent chapitre s'applique : i) à chaque moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW qui est installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date ; et ii) à chaque moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure

Article 228-7.16

prêts à être utilisés ; 5.2 Les moteurs de toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner en marche avant et en marche arrière pendant une durée de 3 minutes au moins. 5.3 Le

Article 221-IV/07

À bord des navires qui sont dotés d'au moins deux radars SART ou AIS-SART et sont équipés d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, l'un des radars SART ou AIS-SART doit être arrimé dans une embarcation de sauvetage à mise à l'eau en

Article A4241-53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Menues embarcations : règles générales 1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations. 2.

Article A4241-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Le radar peut toutefois être utilisé à des fins de formation par bonne visibilité de jour et de nuit, même en l'absence d'une telle personne à bord ; c) Qu'ils sont équipés, à l'exception des menues embarcations et des bacs, d'une installation pour l'émission

Article 2

L'obtention de l'option " eaux intérieures " du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé

Article V 20

Si les souffleries d'orgues ou les batteries de cloches sont mues à l'électricité, les installations électriques des locaux correspondants doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques

Article 3

en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 3° Etre titulaire : 4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord

Article 230-3.07

A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, tout compartiment moteur situé sous le pont de travail est équipé d'un système de détection de niveau d'eau haut, permettant d'activer un signal d'alarme sonore au poste de conduite du navire

Article 230-2.04

Définition du chargement maximum autorisé : Le chargement maximum autorisé à bord d'un navire non ponté est déterminé à l'aide de la formule suivante : M = 0,1 × LhtC × B × C M étant exprimé en tonnes, LhtC (désigne la longueur hors tout de la coque),

Article 27

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.