point de vente (opticiens indépendants et enseignes nationales confondus) de 525 000 euros, selon la presse professionnelle versée au débat par l'appelante, ce qui va à l'encontre de l'existence d'un emplacement

employé à la vente et au magasinage ; Attendu que la société Racer fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les licenciements étaient sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des dommages-intérêts

QUE LA SOCIETE ANONYME COLLECTIVIA A DISPOSE, A TITRE PERMANENT, DE JUILLET 1967 A DECEMBRE 1969, D'UN EMPLACEMENT MIS A SA DISPOSITION MOYENNANT LE PAIEMENT DE REDEVANCES DANS LES MAGASINS GENERAUX EXPLOITES

elle avait été prise d'un malaise qui l'avait empêché de continuer sa route ; Attendu que, pour renvoyer la prévenue des fins de la poursuite, le jugement, après avoir relevé que la responsable du magasin

[C] a été engagé par la société Système U Sud (la société), le 2 avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son

litigieux dans l'attente de la décision de cette commission, sous astreinte ; que la CDEC a refusé l'ouverture du magasin le 9 juin 1998, mais qu'un recours a été exercé devant la Commission nationale

Le Groupe [X] devait rechercher et sélectionner des sites ou emplacements de magasins que la société [A] devait agréer, ouvrir 18 magasins ( dont 10 fournils et 9 satellites) dans le cadre de contrats

non destinés à la vente au public, ces ventes étant soumises en toute hypothèse à autorisation préalable de la préfecture et ne devant pas excéder deux mois ; que sont considérés comme locaux ou emplacements

1 000 emplois, engendrera la fermeture de très nombreux commerces de proximité, avec une perte d'emplois estimée au total de 4 500, si bien qu'il en résulte un solde négatif de 3 500 emplois directs.

immeubles voisins de la lumière émanant de deux enseignes lumineuses, apposées sur les tours Londres et Anvers du quartier des Olympiades, fonctionnant une partie de la nuit et reproduisant le nom du magasin

en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note détaillait l'ensemble des questions concernées au sein de chaque magasin que reprenait dans son

-Le magasin La SCI Bligny indique que le magasin était bien utilisé pour la vente d'accessoires automobiles, les affiches et tableaux étaient encore présents lors du transport sur les lieux ; elle demande

de leurs produits, des " contrats de commission à la vente et de développement commercial ", par lesquels elle met à la disposition de ces sociétés, désignées comme " fournisseurs ", des emplacements

Enfin, analysant les propositions d'emplacement produites par l'intimée, il estime qu'au contraire, elles confortent sa position. La société PPMC objecte que M.

[R] le groupe de parts n° 2 donnant vocation à la propriété d'un « magasin avec droit d'accès et de stationnement des véhicules dans la cour et de maintien de la pompe à gasoil pour l'alimentation des

très tardivement le plan Marketing soit à peine plus d'un mois avant le commencement de l'année 2003 ce qui ne lui a pas permis d'établir sa stratégie pour 2003 , ni de participer aux négociations d'emplacements

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Printemps, qui exploite des grands magasins, a été assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2012 à

II sera rappelé en l'espèce que la société New Look France qui exploite 31 magasins de prêt-à-porter répartis sur toute la France et emploie un peu moins de 500 salariés, a remis lors d'une réunion du