de le rembourser dans la devise de l'emprunt, a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 du code civil ; 4°/ que l'offre de crédit acceptée par les emprunteurs disposait

le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros de l'emprunteur », d'autre part, « au titre du remboursement anticipé », que

le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retentant que de telles fautes (i. e, celle de la banque et celle

toutes les sommes déjà versées au titre de l'emprunt souscrit, et débouté l'emprunteuse de ses demandes de dommages et intérêts pour préjudice complémentaire, de prononcer la résolution judiciaire du

Après avoir, le 17 février 2010, prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 12 octobre 2010, assigné les emprunteurs en paiement des sommes restant dues au titre des prêts.

par l'emprunteur que si la destruction lui en est imputable ; qu'en retenant que la MAIF, assureur de responsabilité civile de l'association, emprunteuse, ne démontrait pas l'usage effectif par la commune

, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque une certaine somme et de

(l'emprunteur) et Mme J... ; qu'après leur avoir délivré, les 22 mars et 14 avril 2017, deux commandements de payer valant saisie immobilière, la banque les a assignés devant le juge de l'exécution ;

d'une nouvelle offre préalable ; qu'en estimant, cependant, en l'espèce, que la volonté tant de la banque que des emprunteurs est exclusive de toute volonté de novation et que c'est

L'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'appartements en l'état futur d'achèvement. 2.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif, la société Apollonia ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en nullité du prêt et d'indemnisation, alors « que les emprunteurs faisaient valoir que M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en nullité du prêt et d'indemnisation, alors « que les emprunteurs faisaient valoir que M.

de les rembourser dans la devise de l'emprunt, a une nouvelle fois privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 du code civil ; 4°/ que les offres de crédit acceptées par les emprunteurs

A..., prononcé la déchéance du terme et mis la SCI en demeure de lui régler le solde de l'emprunt ; que M. U... A..., invoquant un arrêt de travail subi à compter du 15 mars 1999, ainsi que M. P...

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du taux effectif global et l'existence de clauses abusives, les emprunteurs

[A] (l'emprunteur) a assigné la banque en déchéance de son droit aux intérêts conventionnels. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Le 28 novembre 2011, la SCI a conclu avec la banque un nouveau prêt de réaménagement des modalités de remboursement du précédent emprunt, modifié par des avenants. 3.

[J] (l'emprunteur). 2. Le prêteur a notifié à l'emprunteur la déchéance du terme du prêt. 3.