du fonds ; qu'une telle enclave est exclue lorsque les prétendus fonds dominant et servant ont le même propriétaire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux A... sont actuellement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la parcelle cadastrée section n° [...] était en état d'enclave, ordonné sous astreinte à M.

; Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur l'état d'enclave ; Mais attendu que répondant, sans modifier l'objet du litige, à un moyen dont

S'agissant de l'état d'enclave, ils rappellent que le propriétaire qui a lui-même obstrué l'issue donnant accès à la voie publique ne peut se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave.

X... demeure enclavée et d'AVOIR débouté les époux J... de toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application de l'article 685-1 du code civil « en cas de cessation de l'enclave et quelle que

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.

[W], M. et Mme [N], M. et Mme [Y] ainsi que M. et Mme [L], propriétaires de parcelles voisines enclavées, empruntent un chemin traversant les parcelles de Mme [E] pour accéder à la voie publique. 4.

Mmes M... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation, alors « que le propriétaire d'un fonds enclavé n'est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (SaintDenisLa Réunion, 25 août 1989) de décider que sa propriété est grevée d'un droit de passage pour cause d'enclave d'une largeur de 3,50 mètres permettant le passage

L'expert a déposé son rapport le 6 octobre 2017 et conclu que les parcelles en cause sont toujours enclavées au sens de l'article 682 du code civil. Par conclusions du 6 mai 2018, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté l'état d'enclave de la parcelle située à Hyères, cadastrée section G [lire HE] [...

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

parcelles des époux Z... est éteinte, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 685-1 du Code civil, qui ne vise que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave

trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terre, d'exercer le droit de passage attaché à son fonds sur la parcelle [...] , et une expertise a été ordonnée ; qu'un pré-rapport faisant état de l'état d'enclave

Soutenant que le fonds de ces derniers n'était plus enclavé, M. et Mme [D] les ont assignés en extinction de cette servitude sur le fondement de l'article 685-1 du code civil.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'invoquant une servitude par destination du père de famille en faveur de leur parcelle et subsidiairement, l'état d'enclave

Les époux [S] exposent que les titres de 1937 et 1938 qui ont opéré la division d'une parcelle en deux parcelles actuellement cadastrées CA [Cadastre 1](enclavée) et CA [Cadastre 2], précisent que la partie

S... disposait sur la voie publique d'une issue suffisante et qu'il n'était, en conséquence, pas enclavé. 4. Le moyen n'est donc pas fondé.

[K] [A] décédé, à procéder à l'enlèvement de toute entrave située sur l'assiette de ce chemin situé sur la parcelle AO [Cadastre 24] et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir

de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds, quelle qu'en soit la destination ; que si ce propriétaire, dont le fonds n'est pas enclavé au regard