AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

L'accord d'intéressement devrait être signé avec le comité d'entreprise courant an 2000.

[Z] et lui-même ont décidé de créer ensemble la SAS Groupe entrepôt mais cette décision traduit seulement leur affectio societatis ; par ailleurs, les statuts et l'extrait Kbis de la société font uniquement

Chambre, Section C), au profit de la société Forestière Oriel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

le taux d'intérêts ci-dessus prévu serait majoré de trois points à compter de la date d'échéance finale ci-dessus prévue jusqu'au jour du règlement définitif » ; que l'avenant du 3

professionnelle », signée le 10 novembre 2009, la société Groupe Altax, devenue la société Kazars Group (la société Groupe Altax), s'est engagée envers la société Publimag déco à effectuer pour son compte

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 2020), le 23 septembre 2014, le comité d'entreprise de la société Coface (le comité d'entreprise) a conclu avec la société Consult Voyage

demeurant ensemble ... (19e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

la société La Roche-sur-Yon Vendée Football, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chambre, Section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Cèdres, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; que ces pièces qui émanent de lui-même sont dépourvues de valeur probant ; que le Crédit Agricole produit aux débats tous les relevés de compte adressés mensuellement aux époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

société en nom collectif (SNC) Le Béton Armé, venant aux droits de la société BMGC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[Y] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.

II précisait que les agents contractuels embauchés à compter du 1er octobre 1996 le seraient sur la base des règles de classifications définies à l'article 5 du présent accord ; que cet accord prévoyait

Elle soutient en outre que si l'urgence de mettre un terme à la relation contractuelle était telle, la société Eure Enrobés se serait abstenue de tout préavis.