, ou à la fin du congé qui lui a été accordé en application du 4° du même article.L'intéressé a droit aux avantages temporaires de retraite servis par l'Etat, sous réserve que ses blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une

Article 42

—

Sur l'enveloppe extérieure destinée à l'expédition et fournie par l'Etat, les électeurs portent : - au recto, dans l'espace réservé à cet effet, l'indication du collège électoral auquel ils appartiennent ainsi que sur une deuxième ligne l'adresse

Article 1

—

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes, dont l'objet est d'apprécier les motivations de l'intéressé(e), sa curiosité intellectuelle, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et son aptitude à

Article R232-67-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 87

Code du sport

Lorsque le sportif est sanctionné pour une violation des règles antidopage sur la base d'autres informations que son profil biologique, ce profil demeure en vigueur sauf si l'usage d'une substance ou méthode interdite a donné lieu à une altération des

Article 221-V/29

—

Signaux de sauvetage à l'usage des navires, des aéronefs ou des personnes en détresse Un tableau illustré décrivant les signaux de sauvetage1 doit toujours être à la disposition de l'officier de quart à bord de tout navire auquel le présent chapitre s'applique

Article 114

—

Le fonctionnaire titulaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Article 10

—

Pour la pêche des poissons déclarés nuisibles et de ceux des petites espèces destinées ou non à servir d'appât, les préfets peuvent consentir des dérogations en ce qui concerne l'emploi des filets et engins visés à la catégorie c) de l'article 9 ci-dessus

Article R1312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 08

Code de la santé publique

Les personnes coupables des infractions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 58

Code de la consommation

Les personnes physiques coupables de l'infraction réprimée par les articles R. 452-3 et R. 452-3-1 encourent également la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article 1

—

Le passeport, le passeport de service et le passeport de mission mentionnent : -le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la

Article 9

—

Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire.

Article 10

—

L'émission du titre de pension et le service des arrérages sont effectués, pour son compte et pour le compte de l'autre régime, par l'organisme du régime auquel le de cujus a cotisé en dernier lieu à la date à laquelle son compte a été arrêté pour la

Article ANNEXE 3

—

Par exception au premier alinéa, deux bâtiments exclusivement destinés à l'usage d'habitation au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation et distants de moins de cent (100) mètres sont considérés comme des sites distincts

Article ANNEXE II

—

à être utilisés en contact direct avec le système nerveux central, auquel cas ils font partie de la classe III ; -s'ils sont destinés à fournir de l'énergie sous la forme de rayonnements ionisants, auquel cas ils font partie de la classe II b ; -s'ils

Article 3

—

Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.

Article 3

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Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.

Article 3

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Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.

Article 3

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Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.

Article 13

—

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y porter ses observations.

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