En-deçà de ce délai, le contrat est actualisé, à l'initiative du préfet ou sur proposition des acteurs associés pour y intégrer les évolutions notables des données qu'il contient.

Article L6331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article L6331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17

Code du travail

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-3 est dédiée au financement : 1° De l'alternance ; 2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ; 3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de

Article D128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 43

Code de l'environnement

Le comité du label : 1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ; 2° Propose des modifications au référentiel

Article 53

Code inconnu

Ce dernier examine toute proposition utile de modification du présent arrêté, notamment au vu de l'adéquation des valeurs limites retenues au chapitre IV par rapport aux procédés et technologies disponibles et à leur évolution.

Article D353-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

pour les organismes d'habitations à loyer modéré, au mètre carré de surface utile, résultant de l'application du 1° et du 2° de l'article D. 353-16, ou, pour les autres bailleurs, au mètre carré de surface habitable, ainsi que les conditions de son évolution

LEGIARTI000050670589

Code inconnu

RATIOS ANNUELS DE PRAIRIES PERMANENTES 2023 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT AUX RATIOS DE RÉFÉRENCE FIXÉS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (UE) 126/2022 DE LA COMMISSION DU 7 DÉCEMBRE 2021 ET VALIDÉS DANS LE PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT

Article L6331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 73

Code du travail

La convention ou l'accord mentionné à l'article L. 6331-55, qui détermine la répartition de la contribution au titre du compte personnel de formation, de l'aide au développement des compétences, de l'alternance, du conseil en évolution professionnelle

Article L4163-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 08

Code du travail

Le projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 fait l'objet d'un accompagnement par l'un des opérateurs financés par l'institution mentionnée à l'article L. 6123-5 au titre du conseil en évolution professionnelle

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d'une évolution :

Article R6145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 50

Code de la santé publique

Sont annexés au budget les documents suivants : 1° Le rapport de présentation établi par le directeur de l'établissement analysant les équilibres généraux, explicitant les hypothèses retenues en dépenses et en recettes et retraçant les principales évolutions

Article 11

Code inconnu

Les évolutions des critères existants du présent arrêté interviendront au vu d'un bilan des évaluations de la qualité de l'électricité des réseaux publics d'électricité présenté au comité technique de l'électricité par le directeur de la demande et des

LEGIARTI000041403275

Code inconnu

de la société au vieillissement, la cohabitation intergénérationnelle trouve sa concrétisation via une définition et la mise en place d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire dans la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution

Article Annexe VII

Code inconnu

Ce chapitre précise notamment : - les données et instructions nécessaires à la planification du vol avant le vol et en cours de vol ; - la détermination du programme des évolutions et des conditions météorologiques minimales permettant les évolutions

Article 42

Code inconnu

Elle promeut la création de liens entre science, culture et société par la valorisation du patrimoine scientifique, technique, culturel et artistique, pour fournir des clés de compréhension et accompagner de façon éclairée les évolutions de notre société

Article 4

Code inconnu

Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.

Article D2224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 78

Code général des collectivités territoriales

Le compte rendu annuel d'activité présente les évolutions d'ordre juridique, économique, technique ou commercial intéressant les activités concédées et les modalités de leur prise en compte par chaque entreprise concessionnaire ayant des effets sur l'exploitation

Article 18

Code inconnu

mentionnés à l'article 3 transmettent, individuellement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à sa demande, des informations relatives aux prix de vente ou de revente de ces carburants et à son évolution

Article L422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Code des impositions sur les biens et services

Cette évolution ne peut être négative.

Article R321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 07

Code de la sécurité intérieure

S'il constate une évolution des données du dossier de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'autorisation prévue à l'article L. 321-3, notamment au vu de l'origine des fonds investis dans la société titulaire, le ministre de l'intérieur examine

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