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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 287 résultats pour « examens prenataux »

ARTICLE

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LEGIARTI000037778261

—

professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé Assistants ingénieurs Examen

Article R412-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail.

Article R412-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47.

Article 2

—

L'exécution des actes de biologie moléculaire, ou biochimie ou immunologie en vue de diagnostic prénatal ne peut être réalisée que dans les laboratoires dont au moins un directeur ou un directeur adjoint, médecin ou pharmacien, justifie de formation en

Article R491-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

La commission se prononce sur le lien de causalité entre la pathologie de l'enfant et l'exposition aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un des parents.

Article R723-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Il comprend également un comité de reconnaissance des maladies professionnelles et une commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides.

Article R723-24-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Les membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides sont nommés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture pour une période de trois ans renouvelables.

Article L8252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59

Code du travail

1 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l'employeur définies par le présent code : 1° Pour l'application des dispositions relatives aux périodes d'interdiction d'emploi prénatal

Article 6

—

La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.

Article R1222-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 14

Code de la santé publique

Les examens de biologie médicale réalisés par l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées, notamment les examens d'immuno-hématologie dits "receveur" et les examens complexes d'immuno-hémathologie, sont soumis à l'ensemble

Article R4624-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif

Article D6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76

Code de la santé publique

Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article R1333-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux examens radiologiques réalisés chez des personnes ne présentant pas d'indication médicale justifiant un tel examen.

Article 6

—

Les examens prévus ci-dessus comportent les mêmes épreuves que les concours ou examens ouvrant l'accès normal à ces emplois.

Article Annexe II

—

FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DES EXAMENS DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 9

—

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

LEGIARTI000027630876

—

professionnalisé réservé Secrétaire de chancellerie de classe normale Examen professionnalisé réservé Adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de chancellerie Examen professionnalisé réservé Adjoint technique

Article L2132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37

Code de la santé publique

Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l'enfant vers le parcours prévu à l'article L. 2135-1.

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