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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038027901

—

1 juin 2018

1 juin 2018

ACCORD SUR LES MODALITES D’EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN MEDICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170625

—

1 juin 2018

1 juin 2018

ACCORD SUR LES MODALIES D'EXERCICE DU MANDAT PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MYLAN LABORATORIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807806

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Accord d'entreprise portant sur l'exercice du mandat de représentant syndical au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342691

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs de l'UES Mistigriff

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314669

—

21 juin 2018

21 juin 2018

Accord sur les moyens, l'évolution de carrière et l'exercice du mandat des représentants du personnel et syndicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597737

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

un Accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045333835

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

AVENANT ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES ET A L EXERCICE DES MANDATS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528692

—

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Accord relatif à l'exercice des mandats représentatifs par des assistants familiaux et des permanents lieux de vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027035856

—

6 février 2013

6 février 2013

Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837123

—

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819401

—

14 août 2019

14 août 2019

Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377288

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678120

—

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Accord portant sur l'exercice des mandats de représentants du personnel et DS et sur mise en place volontaire de la CSSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047295635

—

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Accord sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés dans l'entreprise ADREXO PRODUCTIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422727

—

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement, à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035584

—

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Accord fixant le cadre de l'exercice des mandats de représentation au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337946

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Accord d'entreprise sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés Drive To Home

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157299

—

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649265

—

17 mai 2021

17 mai 2021

Un Accord portant sur la Représentation du Personnel et les Conditions d'Exercice des Mandats au Sein de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039310

—

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Accord sur la prise en compte de l’exercice de mandats électifs ou syndicaux dans la détermination de la rémunération variable des inspecteurs de Gan Assurances

Source officielle

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