Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
326 résultats pour « expression injurieuse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
326 résultats pour « expression injurieuse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L511-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 36
Il est interdit à toute entreprise autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est agréée respectivement
Article Annexe I
préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL E1 Expression
Article Annexe II
préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options : ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL E1 Expression
Article Annexe I
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES À L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 (expression
Article 1
Expression écrite et orale ; 9. Sciences économiques et juridiques ; 10. Sciences humaines appliquées ; 11. Activités scientifiques et techniques ; 12. Sciences et techniques de la communication ; 13. Jeunesse ; 14.
Article L531-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 27
Il est interdit à toute entreprise autre qu'une entreprise d'investissement ou qu'une société de gestion de portefeuille d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire qu'elle est
Article 16
connaître, les bulletins trouvés dans la boîte sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses
Article L2312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51
I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise
Article ANNEXE
solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux » UNITÉ U7 Domaine d'activité 3-Option « solutions logicielles et applications métiers » Bloc n° 3-Option « solutions logicielles et applications métiers » UNITÉ U7 Bloc n° 4-culture générale et expression
Article 241-1.02
Définitions Pour l'application de la présente division, outre les définitions de la division 240 qui sont conservées, les expressions suivantes sont ainsi définies : 1.
Article Annexe II
sécurité et du bien-être animal TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DISPENSES D'ÉPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE ET 1 : Expression
LEGIARTI000020248528
Regard et expression Le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. 8. Visage et yeux Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. 9.
Article L721-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 71
permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée ; 2° Toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une expression
Article 35
La vérité des imputations diffamatoires et injurieuses pourra être également établie contre les directeurs ou administrateurs de toute entreprise industrielle, commerciale ou financière, dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché
Article 41
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
Article 2
, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : - soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations de contrôle continu de langue vivante B ou de la partie expression
Article 29
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Article L546-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 29
Il est interdit à toute personne autre que l'une des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 546-1 d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, d'une façon générale, des expressions faisant croire ou laissant
LEGIARTI000041933361
Expérience professionnelle b) Activités professionnelles hors exercice des privilèges de la licence de contrôleur de la circulation aérienne Expression
Article 1
, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : - soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations de contrôle continu de langue vivante A ou de la partie expression
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