Codes de loi français

Article L174-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75

Les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds ou les règles de calcul de ces tarifs plafonds pour les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée mentionnés ci-dessus

Article 1

entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance chômage, conformément à l'annexe 1 du présent accord d’application, sont les suivants : - fabrication

Article R2333-105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

mixte pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du plafond

Article R2333-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34

des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du plafond

Article 1

Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 384a. Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b.

Article 56

Les parties maintenues en température de la distribution d'eau chaude sanitaire sont calorifugées par une isolation dont le coefficient de perte, exprimé en W/m.K, est au plus égal à 3,3.d + 0,22, où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant, exprimé

Article 32

toiture de bâtiments, auvents ou ombrières abritant des zones à risque d'incendie identifiées dans l'étude de dangers : -en matière de résistance au feu : l'ensemble constitué par la toiture, les panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants

Article CH 50

Ils doivent être en métal ou tout autre matériau incombustible, et être éloignés de toute matière inflammable, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la construction, par un espace libre d'au moins 0,50 mètre.

Article 4

Toutefois, ces poinçons sont complétés d'un barrement en fonction de la proportion du métal précieux utilisé : Pour les ouvrages dont le poids de métal précieux représente plus de 2 % mais est inférieur à 50 % du poids total : deux barres parallèles verticales

Article ANNEXE I a

, boiseries et ouvrages métalliques X T12 : Réaliser les travaux d'apprêts sur murs, plafonds, boiseries et ouvrages métalliques X T13 : Appliquer des produits de finition X T14 : Poser des revêtements muraux X T15 : Vérifier la conformité des

Article 4

. - Souder en metal active gas CCP1. - Souder en metal active gas CCP2. - Souder en metal active gas CCP2. - Souder en metal active gas CCP3. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.

Article ANNEXE

, caractéristiques, emploi ; -bois, essences, propriétés ; -fontes, fers, aciers, fabrication, caractéristiques, emplois ; -métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb, cuivre, zinc, aluminium, alliages divers ; -goudron et bitumes, peintures

Article 4

solutions suivantes : ― mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus de 70 centimètres de débord, tel que défini en annexe 1 ; ― procédé d'isolation thermique mettant en œuvre un ou des isolants

Article Annexe II

GUIDE D'EMPLOI DES ISOLANTS COMBUSTIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC La fonction isolation concerne généralement deux préoccupations : I-2.

Article 11

Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.

Article Annexe

Draper les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances. Réaliser la mise sous vide et les traitements thermiques pour la fabrication de pièces en composites hautes performances. 2.

Article Annexe

Le métallier fabrique aussi des structures métalliques. Par ailleurs, il assure la maintenance des ouvrages de métallerie-serrurerie.

Article D1333-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 06

l'environnement ; 2° Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ; 3° Installations de transit, regroupement ou tri de métaux

Article 19

La durée de validité du procès-verbal est étendue à cinq ans, après vérification par le laboratoire de la conformité de la fabrication en série ou de la construction courante à l'échantillon soumis à l'essai.

Article 227-5.04

Si les câbles circulent dans les fonds ou dans des endroits où il y a risque d'immersion, ils doivent être contenus dans une gaine ou un conduit étanche et isolant.