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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
190 résultats pour « garage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe titulaires d'un permis approprié peuvent également occuper les fonctions de chef de garage.
Article 16
terrain ; - éloigné d'au moins 25 mètres : - de tout autre dépôt de combustibles liquides ainsi que d'entrepôts d'autres matières inflammables ou de matières explosives ou oxydantes ; - de tout lieu de réparation et d'entretien ; - de tout lieu de garage
Article Annexe 3
Corps des conducteurs automobiles, chefs de garage, Capacité d'analyse des situations, problèmes ou enjeux techniques.
Article D331-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les travaux de transformation ou d'aménagement en logements de locaux ou d'immeubles non affectés à cet usage ; La réalisation des dépendances de ces immeubles ou de ces logements, et notamment les garages
Article A4241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
En cas d'accident survenu dans un garage d'écluse ou dans une écluse, le conducteur doit aviser immédiatement le personnel chargé de la manœuvre de l'écluse en cause. 4.
Article 1594 F ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 65
De terrains ou locaux à usage de garages à la condition que l'acquéreur prenne l'engagement de ne pas affecter les terrains ou locaux à une exploitation à caractère commercial ou professionnel pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date
Article Annexe 180-A.3
Vérifier si le système de ventilation des ponts-garages fonctionne à tout moment, si la ventilation est renforcée lorsque le moteur des véhicules est en marche et s'il existe sur la passerelle un dispositif indiquant que la ventilation des ponts-garages
Article 1
Il s'applique aux locaux d'habitation et à usage mixte professionnel et d'habitation, y compris les garages, places de stationnement, jardins ou locaux loués accessoirement au local principal par le même bailleur qu'ils fassent ou non l'objet d'un contrat
Article 4
1° Obligation est faite au gardien de fourrière de laisser visiter le véhicule par tout acheteur éventuel ; 2° L'administration chargée des domaines peut faire procéder à l'enlèvement du véhicule pour le transférer en tout lieu d'exposition ou de garage
Article Annexe XIV
d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ; - demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ; - déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*XX ; - demande de délivrance de certificat(s) W garage
Article 324 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.
Article R212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19
Sont notamment considérés comme locaux annexes les caves, greniers, resserres, celliers, terrasses, balcons, loggias, garages et sous-sols.
Article Annexe
trouve ; - le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ; - l'immobilisation du véhicule et du conducteur au départ et à l'arrivée ; - le transport du malade ou du blessé dans la limite de dix kilomètres comptés à partir du lieu de garage
trouve ; - le transport du malade ou du blessé jusqu'au lieu de destination ; - l'immobilisation du véhicule et du conducteur au départ et à l'arrivée ; - le transport du malade ou blessé dans la limite de dix kilomètres comptés à partir du lieu de garage
Article R322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02
La circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat est autorisée sous couvert du certificat W garage prévu au I de l'article R. 322-3.
personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile ou de chefs de garage
Article Annexe I
forestière de Pré Gueux Coyolles B45, B46 Maison forestière des Logettes Watigny AE 46 en partie AE 47 AE 48 Maison forestière de Servais et dépendance Servais AE 36 en partie AE 37 AE 38 Maison forestière de la Croix de Dampleux, garage
Article 2
au 31 décembre 1984 et nonobstant toutes dispositions contraires, les loyers convenus lors du renouvellement des baux ou contrats de location des locaux ou immeubles à usage professionnel ainsi que des locaux, immeubles ou emplacements à usage de garage
Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux
Article Annexe II à l'article D353-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92
Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type). 2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention ; 2.1. Locaux commerciaux (nombre). 2.2. Bureaux (nombre). 2.3. Autres. III. Origine des propriétés. IV.
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