de diffusion, des remises partielles de frais et de mise à jour, ainsi qu'un paiement échelonné. 7.

l'allocation d'activité partielle et un salaire de la part du [Etablissement 2].

X... avant que sa grand-mère ne les rejoigne ; que tous ces éléments permettent de considérer qu'il existe des indices graves et concordants qui rendent vraisemblable la participation de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

mettant en cause des sujets porteurs de leur ceinture de sécurité, ont permis de conclure à la naissance d'une pathologie traumatique nouvelle, cause directe d'une série de lésions intra-abdominales graves

Y..., engagé, le 15 mai 1991, en qualité d'ambulancier à temps partiel, par M.

Madame [F] [H] a été licenciée le 28 mai 2015 pour faute grave.

[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 21 octobre 2022 afin de voir : - Faire cesser le trouble à l'ordre public dans l'exercice du droit de grève - Constater l'absence

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation partielle M.

de 1988, la salariée a adopté des horaires de travail à temps partiel ; que le 14 mai 1993 son employeur lui a proposé un changement d'horaire qu'elle a refusé par lettres des 21 mai et 23 juin 1993 ;

[B] a été licencié pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 20 mai 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation du licenciement.

au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, 4 novembre 2004) rendu en dernier ressort, de ne lui avoir, tout en constatant sa bonne foi, accordé qu'une remise partielle

X..., qui exerce une activité de taxi, ambulance, transport, a été licencié pour faute grave le 22 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes

La société GSD, par l'intermédiaire de Maître K..., prétend que la société Ikea aurait rompu brutalement et partiellement ses relations commerciales avec GSD à partir du 1er janvier 2007, mais s'appuie

[D] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé trois demandes d'actes. 7.

Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son salarié des sommes à titre de congés payés, ce qui laisse penser que le conseil de prud'hommes a retenu une faute grave

caution, les obligations de couverture issues de cautionnements antérieurs, conclus en 2004, 2005 et 2008, au jour de leurs souscriptions respectives, sans tenir compte des remboursements total ou partiels

au greffe de la Cour de cassation, est irrecevable.

de sanctionner l'inexécution de l'ordre du juge, et non pas de réparer un préjudice causé à une partie, le juge de l'exécution doit apprécier le degré d'exécution pour le liquider lorsqu'il a été partiellement

du fond ne peuvent retenir d'autres motifs de licenciement que ceux énoncés dans la lettre de rupture ; qu'en retenant comme constitutive d'une faute grave la non-information de l'employeur par Mme X.