Cette voie "engins" respecte les caractéristiques suivantes : - la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 3,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; - dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon

Article R126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42

Code rural (nouveau)

Ils sont structurés selon des modalités fixées par ce même arrêté ; b) Doivent avoir une surface minimale de 500 mètres carrés.

Article 1

—

Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube.

Article Annexe 219-A.4

—

17 mètres, les lettres et les chiffres doivent avoir au moins 25 cm de hauteur et 4 cm de largeur de trait.

Article Annexe II

—

La hauteur de la cheminée, exprimée en mètres, doit être au moins égale à la valeur hp ainsi calculée : hp = s¹/² (R ΔT)-¹/6 où s est défini plus haut ; R est le débit de gaz exprimé en mètres cubes par heure et compté à la température effective d'éjection

Article CO 67

—

§ 2. - Les marches doivent avoir au moins 28 centimètres sur la ligne de foulée à 0,50 mètre de la paroi intérieure du limon, ou du noyau, ou du vide central et au plus 42 centimètres dans la partie la plus large.

Article R4228-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ne peuvent être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne.

Article 43 b

—

pratiquement de respecter les limites de 0,40 mètre et 1,90 mètre.

Article 9

—

Sont considérées comme des heures supplémentaires pour les agents relevant du décret du 14 janvier 2002 susvisé les heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique et dépassant les bornes horaires du cycle et les heures effectuées à la demande

Article T 6

—

Les locaux susceptibles de recevoir de 500 à 700 personnes ne peuvent être établis au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs avec un maximum de 6 mètres de profondeur que si le local s'élève à une hauteur minimale de 3 mètres au-dessus de ce niveau

Article 3-5

—

Pour les barrages d'une hauteur supérieure à 15 mètres et pour les barrages d'une hauteur comprise entre 10 et 15 mètres et dont la conception est inhabituelle, tels que les ouvrages qui doivent faire face à des débits de crue particulièrement importants

Article Q 24

—

Dans tous les cas, cet espace doit permettre le passage facile d'un gabarit de 0,35 mètre de front affectant la forme d'un parallélépipède rectangle ayant comme autres dimensions 0,20 mètre d'épaisseur et, approximativement 1,20 mètre de hauteur.

Article SA 19

—

Article EF 4

—

et après avis de la commission de sécurité. § 2.

Article 13

—

. - la largeur totale utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15 % ; L'exploitant tient à disposition des services d'incendie et de secours : - d'un plan des locaux facilitant leur intervention

Article 17

—

Sauf autorisation du préfet, il est interdit de survoler les réserves naturelles à une hauteur moindre de mille mètres du sol.

Article R1321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

Code de la santé publique

santé que la décision n'aura pas de conséquences contraires à la santé des personnes, peut déroger aux limites de qualité fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 1321-38 : 1° En cas d'inondations ou de catastrophes naturelles ; 2°

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

La clôture doit être à l'extérieur des "zones non feu" et en tous cas à plus de 3 mètres des emplacements d'hydrocarbures. Elle doit avoir une hauteur minimale de 2,50 mètres.

Article Annexe IV

—

Cette hauteur libre est majorée de 2 mètres sur les tronçons couverts par une trouée. 3. Voies ferrées La hauteur libre à préserver au-dessus d'une voie ferrée non électrifiée est fixée à 4,80 m.

Article GN 7

—

Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur Les établissements situés dans des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics

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