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Codes de loi français

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4 748 résultats pour « heures d'astreinte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit : Nature des astreintes Période Montant (en euros) Fin de semaine : samedi, dimanche La demi-journée de 8 heures

Article 2

—

et jours fériés : Entre 6 heures et 21 heures 40,25 Entre 21 heures et 6 heures 49,45 Délégués (en francs) : Jours ouvrables : Entre 6 heures et 21 heures 26,20 Entre 21 heures et 6 heures 40,25 Dimanches et jours

Article 2

—

100 €/ heure 150 €/ heure Conception de sujet en langue étrangère 100 €/ heure 100 €/ heure Conception de dossier 100 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Test de sujet 25 €/ heure 35 €/ heure 50 €/ heure

Article Annexe

—

LCA : latin (j) 3 heures LCA : grec (j) 3 heures Education physique et sportive 3 heures Arts (d) 3 heures Hippologie et équitation (e) 3 heures Agronomie-Economie-Territoires (e) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures

Article Annexe

—

Mathématiques 30 25 55 heures Physique 90 50 140 heures Audiologie et otologie 80 80 heures Audioprothèse 30 20 50 heures Sciences humaines et sociales 20 20 heures Stage dans un laboratoire

Article 5

—

Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Article Annexe I

—

Chalut de pêche hauturière. 4 heures 4 heures 4 heures Chalut profond. 8 heures Filet droit et filet trémail.

Article 5

—

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer

Article ANNEXE 1

—

de la conduite (40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques), 11 heures pour la pratique individuelle de la conduite (10 heures de conduite individuelle et 1 heure de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents

Article 4

—

pédagogique 15 € par heure 25 € par heure Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance 15 € par heure 25 € par heure Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement

Article Annexe

—

) (Durée une heure trente ; préparation trois heures) O2 : EXPOSÉ PÉDAGOGIQUE (Concours externe et concours interne) (Durée une heure ; préparation trois heures avec documents) 1.

Article 2

—

Ouverture générale Nette rousse Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Rallidés Foulque macroule Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures

Article 5

—

Ces taux sont les suivants : -heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ; -heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ; -heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures)

Article Annexe I

—

. - Durée des épreuves : DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE TOTALE Catégorie I 1 heure 2,5 heures 3,5 heures Catégorie II 1 heure 1,5 heure 2,5 heures Catégorie III 0,5 heure 1 heure 1,5 heure

Article 1

—

Pour l'application du présent décret, les heures décalées recouvrent, dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain, les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18 heures et

Article 14

—

contenu de l'intervention, Conférence 84 € par heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure

Article 5

—

Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

LEGIARTI000048490023

—

) 3 heures Pratiques professionnelles (f) 3 heures Culture et pratique de la danse/ ou de la musique/ ou du théâtre (g) 6 heures Atelier artistique 72 heures annuelles (a) La langue vivante B ou C peut être étrangère ou régionale.

Article 14

—

Heures supplémentaires Les majorations de salaires ci-après sont accordées : 25 % pour les heures comprises, par semaine, entre quarante et quarante-huit heures pour le jour, trente-huit heures quarante et quarante-six heures trente pour le fond ; 50

Article Annexe I

—

10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation

Page 5 · 4 748 résultats

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