portées par [Z] [L] sur le contrat d'assurance sur la vie et la demande d'adhésion et en ordonnant, en conséquence, une expertise graphologique afin de vérifier si ces signatures n'avaient pas été imitées

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable de faux et usage de faux et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu"avoir imité

devant le magistrat instructeur, Maurice Z... a toujours affirmé n'avoir jamais assisté à aucune assemblée et que les signatures figurant à son nom au bas des feuilles de présence étaient bien des imitations

que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise, condamner la SAS IMATT-LOC à lui payer la somme de

"Decis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

"Decis" en provenance du Brésil et commercialisés en France par la société Phytéron International (société Phytéron), les sociétés Hoechst et Agrévo ont poursuivi judiciairement en contrefaçon ou imitation

Y... et de Mme X..., la signature de celle-ci s'étant révélée fausse pour avoir été imitée par son époux, ont nécessairement commis une faute qui lui a causé un préjudice ; qu'en refusant de retenir la

André X... ont commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque "Striebig", que la société X... SA n'utilise pas le patronyme de M.

», faisait exclusivement référence, non à des personnes déterminées, mais à un phénomène social de masse, à savoir « l'immigration », objet d'un large débat public d'intérêt général dans le contexte de

constitua partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Melun du chef de faux et usage; qu'il exposa que son épouse avait contracté au mois de janvier 1990 un crédit auprès de Soficarte et imité

du 14 février 1992 ait été la sienne, qu'il avait par contre soutenu que la mention litigieuse avait été rajoutée après signature ; qu'il n'a ensuite jamais affirmé que sa signature ait pu être imitée

l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice ; qu'en l' espèce cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas Y... a imité

; 2 / qu'elles avaient fait valoir que leurs représentants légaux s'étaient vus rechercher en qualité de caution du contrat de crédit-bail, qu'il avait été admis que leurs signatures avaient été imitées

X... a été engagé le 31 mai 1990 en qualité de salarié par la société Norgren Martonair, devenue depuis la société IMI Norgren, filiale de la société de droit anglais IMI PLC par l'intermédiaire d'une

relevé que le prévenu avait imité la signature de M.

Télégémo restée en possession de la souche auto-carbonée de rajouter certaines mentions et une signature ; que cette constatation est corroborée par l'expert judiciaire qui a émis l'hypothèse d'une imitation

avait paru parfaitement au courant de ces différents prêts ; que le procureur général requiert l'infirmation de l'ordonnance de non-lieu aux motifs qu'Annette Y... a en parfaite connaissance de cause imité

les juges du fond ne pouvaient prendre pour seule base de calcul de l'indemnité réparatrice de 1 500 000 francs le montant allégué par la COFCI de sa marge brute perdue du fait de la contrefaçon et imitation

la date du dépôt de la marque, la cour d'appel, qui a ainsi motivé son appréciation du caractère distinctif de cette couleur, a pu déduire de ces constatations et appréciations la contrefaçon par imitation

instance de Paris est compétent en lieu et place du tribunal de commerce initialement saisi alors, selon le moyen, que seuls les litiges mettant le juge dans l'obligation d'apprécier la contrefaçon ou l'imitation