terminale de l'enseignement technique agricole ayant suivi l'enseignement de classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires et des ingénieurs des travaux agricoles et ayant échoué au concours sont admis prioritairement en première année de certaines

Article L2573-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 40

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 2311-1-1 est applicable aux communes de la Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi de programmation n° 2021-1031 du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 85

Code de l'éducation

Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales.

Article Annexe 2

—

Le quatrième est obligatoire Thème 1 - Des inégalités devant la santé Thème 2 - Des inégalités devant l'alphabétisation Thème 3 - Des inégalités devant les risques Thème 4 - La pauvreté dans le monde (obligatoire) - On traite seulement un des deux

Article D643-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 50

Code de l'éducation

Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 643-14 qui n'obtiennent pas cette

Article 1

—

ambiguïtés, de compléter certaines expériences).

Article 12

—

Sous réserve du dernier alinéa de l'article 11, des dispositions réglementaires prises pour l'application de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 modifiée précitée et de celles concernant les personnes justifiant de certains titres ou ayant exercé

Article R743-139-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 72

Code de commerce

Le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, notamment sur l'honorabilité, les capacités professionnelles du candidat et sur la conformité du contrat de travail

Article A36-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43

Code de procédure pénale

L'organisation matérielle de l'examen technique relatif à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux, et notamment la fourniture des copies et formulaires de composition ainsi que la mise sous anonymat des

Article D811-148-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 85

Code rural (nouveau)

Les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 peuvent être dispensés, selon des dispositions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, des épreuves ou des parties d'épreuves relatives à l'éducation physique et sportive

Article D811-165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

Code rural (nouveau)

Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle en centre de formation et en milieu professionnel.

Article D612-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

-Les dérogations à la procédure dématérialisée mentionnée aux alinéas précédents, tenant aux spécificités de certaines formations, à leur calendrier particulier ou au statut de certains étudiants, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Article 71

—

Après un deuxième échec, le candidat ne peut plus se représenter au certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Article R631-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Dès réception des listes mentionnées à l'article R. 631-24-4, l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 632-6 propose aux candidats retenus, selon leur classement et jusqu'à épuisement du nombre de contrats ouverts, la signature d'un contrat

Article D337-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09

Code de l'éducation

Le diplôme ne peut être délivré aux candidats déclarés absents à l'évaluation d'une unité sauf en cas d'absence justifiée.

Article L2241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76

Code du travail

branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités

Article L811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

Code de l'éducation

Ces études et informations font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement incluant des recommandations pour agir contre les inégalités sociales repérées.

Article Unique

—

Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont suivi l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret

Article 40

—

Les intéressés doivent avoir accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une formation.

Article Unique

—

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