Codes de loi français

Article ANNEXE III

et du sport justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en escrime de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X CQP « moniteur d'escrime » dans l'une des options suivantes : fleuret, épée ou sabre et justifiant d'une expérience

Article 7

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 3° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de

Article 3

Toutefois, l'approbation de l'autorité de tutelle est requise si, bien qu'inférieures aux montants déterminés à l'article 2, les opérations d'emprunt mentionnées à cet article ne respectent pas les trois conditions cumulatives suivantes : - les annuités

LEGIARTI000035269390

dernières années Activité libérale Activité salariée Autre (activité bénévole, autre…) (Précisez l'activité, le lieu d'exercice, les dates de début et de fin) Vos activités exercées à titre secondaire au cours des trois dernières années Vous participez

Article 69

La mise en disponibilité sur demande du fonctionnaire peut être accordée, sous réserve des nécessités du service : 1° Pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général : La durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois

Article D171-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51

hors taxes le plus élevé sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

Article 6

technologie, ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur, ou d'un autre titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et de trois années de services

Article 7

professionnelle effectuées en cette qualité et de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 2.

Article 3

saisons sportives au cours des cinq dernières années ; - justifier de la satisfaction au test d'exigences préalables.

Article 1647 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 09

Les redevables dont les bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises diminuent bénéficient, sur leur demande, d'un dégrèvement correspondant à la différence entre les bases de l'avant-dernière année et celles de la dernière année précédant

Article 45

Des services, dont la liste est définie par décret, sont gérés en commun soit par les trois établissements précités, soit par deux d'entre eux.

Article R543-269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 58

I. – Les metteurs sur le marché transmettent chaque année, avant le 31 mars, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, un tableau d'indicateurs qui comprend notamment des données en termes : – de mises sur le marché ; – de modalités

Article 163-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 83

a été soumis à l'impôt sur le revenu au titre des trois dernières années, l'intéressé peut demander que l'impôt correspondant soit calculé en ajoutant le quart du revenu exceptionnel net à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre

Article D663-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 79

définies aux articles D. 351-8 et D. 351-9 ou aux articles D. 643-6 et D. 643-7 sous réserve de l'alinéa suivant : Pour l'application du 3° de l'article D. 351-8, lorsque le conjoint collaborateur présentant la demande a cotisé, au cours de l'une des trois

Article R5122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

L'entreprise conserve un exemplaire de chaque publicité qu'elle émet durant trois années à compter de la date de la dernière diffusion de celle-ci et tient cet exemplaire à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article 14

de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger

Article Annexe 2

années : ............................................. 3° Les activités de consultant exercées à la date de la candidature et au cours des cinq dernières années : ............................................. 4° Les participations aux organes dirigeants

Article 1

Pour une des catégories de bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole, les intérêts des trois années sont payables d'avance lors de la souscription.

Article 3

saisons sportives dans les cinq dernières années.

Article 5

période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours.