Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 842 résultats pour « interdiction durant la semaine précédant chaque tour de scrutin »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 842 résultats pour « interdiction durant la semaine précédant chaque tour de scrutin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.
Article R5211-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
Les membres de la formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Article 13
Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des formations ont lieu, pour chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire
Article L122-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Article R812-24-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
L'élection des membres a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Article L305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45
Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles
Article L192-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Dans le cas où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Article L2321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
Pour l'appréciation de ce dernier seuil, il est tenu compte des suffrages recueillis lors du premier tour des élections pour les élus au premier tour de scrutin, et de ceux recueillis lors du second tour pour les élus au second tour de scrutin.
Article 33-1-1
Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection du Président de la République, des élections générales des députés, de l'élection des sénateurs, de l'élection des représentants au Parlement européen et des opérations référendaires
Article L558-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections.
Article L4321-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Les membres des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.
Article L347
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34
Pour chaque tour de scrutin, la déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.
Article L492
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L2121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus
Article 6
Un second tour de scrutin sera organisé le 29 juin 2010 si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou lorsque le nombre de votants, constaté par chaque bureau de vote à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur
Article ANNEXE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Article L409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, demeurent valables sans modification les listes portant le nom d'un candidat décédé postérieurement au huitième jour précédant le scrutin.
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