J...déclare avoir annulé les travaux de restauration de véhicules anciens (Jepp MAHINDRA et Javeline AMC) qu'il avait confiés à M.

besoin, des équipements adaptés ; - D... n° 28 : renouveler le stock d'équipements de la salle d'activité du quartier mineurs, notamment en prévoyant des chaises en nombre suffisant et des livres et jeux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

chaises longues... 2/l'octroi de tâches ou instructions contradictoires ( exemple, après avoir nettoyé la face extérieure des vitres des chambres, Mme [H] ordonnait une heure après le nettoyage au jet

social impérieux • Absence de déclaration préalable ne pouvant se justifier en l’espèce • Interdiction limitée dans l’espace et le temps non contraire à l’art   11 • Mise en balance des intérêts en jeu