Drouot par les services de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale d'Ile-de-France, intervenu le 13 septembre 1995 en vue du renouvellement de l'autorisation accordée au laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Squibb, société anonyme dont le siège est ...

PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/07054 APPELANTE AU PRINCIPAL, APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE INCIDENTE Société LABORATOIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Urgo, dont le siège social est à Chenove (Côte-d'Or

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire des Granions, société anonyme, dont le siège est

Et de manière nettement moins coûteuse" ; qu'estimant que cette publication constituait un dénigrement fautif, la société Laboratoires Vitarmonyl a assigné la société Presse publications France, en réparation

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

. ; "aux motifs sur l'infraction de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses sans autorisation administrative que même si le laboratoire Y...

Sebbin; que, certes, le docteur Y... soutenait que le produit n'avait jamais été acheté par ses soins et qu'il n'en avait été que le dépositaire dans la mesure où ce produit était vendu par le laboratoire

F... d'activités de consultant pour les laboratoires [...] en 2001 après sa cessation de fonctions, « n'étai(en)t pas de nature à interrompre la prescription » quand, précisément, il ne s'agissait pas

122-14-4 du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat Pharmaton était effectivement et réellement "dénoncé" par les Laboratoires

aux nouvelles exigences technologiques afférentes à cet emploi ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'achat d'un micro-ordinateur dans le laboratoire

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 2021) et les productions, la société Laboratoire Darrasse et associés (la société Darrasse), aux droits de laquelle vient désormais la société Laboratoire de biologie

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Laboratoires

En l'espèce, la SAS Laboratoires Servier ne conteste pas que le Médiator' est un produit défectueux au sens des textes précités.

Mme [H] ainsi que ses proches, ont, par actes d'huissier des 5 et 8 septembre 2014, assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre, les sociétés Les Laboratoires Servier et Les Laboratoires

attaquée" ; Attendu que, pour déclarer Philippe X... coupable d'exercice des fonctions de directeur de laboratoire d'analyse de biologie médicale dans plus d'un laboratoire, la cour d'appel retient

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service contractuelle ; "au motif que l'erreur commise par le laboratoire