Codes de loi français

Article ANNEXE 38

nord de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

L'usage des autoroutes est en principe gratuit.

Article 1

. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis : « SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route

Article Annexe 12

Rue du Bois-Sauvage jusqu'à la voie de transports urbains (TU), à la limite de la commune de Ris-Orangis. Voie de transports urbains (TU) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Article Annexe 2

. - Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant : PANNEAUX GAMME DIMENSIONS (mm) EMPLACEMENT SR2 3 500 × 3 000 Très grande 2 400 × 3 600 Autoroute SR3a Grande 1 600 × 2 400 Route

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46

A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes

Article 29

. - L'expression "voies de communication" englobe, pour l'application du présent article, les autoroutes, les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales de 6 mètres de largeur de chaussée au moins, les voies navigables, les voies

Article 17-4

générale du code de la route dans les autres cas ; - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Article Annexe

Article 2 L'implantation des ralentisseurs est limitée aux agglomérations telles que définies à l'article R. 110-2 du code de la route, aux aires de service ou de repos routières ou autoroutières ainsi qu'aux chemins forestiers.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 45

Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.

Article 2 ter

hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes

Article II ter

.) ; - les rôle, compétence et limites de l'accompagnateur ; - les responsabilités et recours en cas d'accident.

Article 3

ville de Paris ; Titres des emprunts unifiés des collectivités locales ; Titres émis par le Crédit foncier ; Certificats pétroliers; Titres émis par la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie ; Titres émis par la caisse nationale des autoroutes

Article L122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 18

L' Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des autoroutes concédées.

Article 17-3

compris les outillages portés amovibles, dépasse les valeurs suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 25 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure à 4,50 m ; - masse totale roulante du convoi ou charges à l'essieu supérieures aux limites

Article 11

Circulation sur autoroute. Le permissionnaire doit respecter les prescriptions imposées sur les sections autoroutières qu'il est autorisé à emprunter sous couvert d'une déclaration préalable ou d'une autorisation.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Article 5-7

Localisation des limites de gestion ou de concession d'un réseau autoroutier. Le panneau est à deux registres à fond bleu ; le listel et les inscriptions sont de couleur blanche.

Article 1

l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute

Article Annexe 4 (suite)

A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ? RC50-1 Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ? RC51-1 Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA.