Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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117 résultats pour « linge »
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EXTRAIT
Article Annexe unique
Fourniture de linge de toilettes et de maison : en option sur demande du client. Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.
Article Annexe 6
. - Un contrôle de l'hygiène des locaux de l'établissement, qui porte sur : 1° L'état de propreté des locaux et de l'établissement ; 2° L'état des cabines de déshabillage, des douches et du linge mis à disposition des utilisateurs ; 3° L'existence de
Article CO 30
section ont pour but de limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu : conduites d'eau en charge ou d'eau usée, conduits vide-ordures, monte-charge et descentes de linge
Article Annexe 322-3.A.1
Locaux de service - cuisines principales et annexes, cafétéria, offices contenant des appareils de cuisson ; A/B 9 1 par 250 m2 - buanderies, séchoirs, lingeries, magasins, soutes à dépêche et à bagages A 9 1 par 250 m2
Article 1
Groupe X : métiers du vêtement Classes : Haute couture féminine ; Mode ; Maîtres tailleurs ; Pelleterie et fourrures confectionnées ; Lingerie, corsets, soutiens-gorge ; Prêt-à-porter.
Article R1322-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
forages à usage domestique, mentionnées à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; 7° ‘ ‘ Eaux grises'': les eaux évacuées à l'issue de l'utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linges
Article D7231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09
à domicile ou cours à domicile ; 6° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 7° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; 8° Livraison de repas à domicile ; 9° Collecte et livraison à domicile de linge
Article Annexe
Rangement des tenues de travail, tri du linge sale en vue de lavage et transport selon les organisations. Respect du protocole de tri des déchets. Rangement et transport si nécessaire des prélèvements réalisés en salle d'autopsie.
Article 266 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16
, des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, ou y utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge
Article Annexe Ib
GÉRER le service COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C2-2.1 Participer à l'organisation avec les autres services (cuisine, bar, office, lingerie, réception, services techniques ...
Article 1
ans Syndicat français des enducteurs calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union nationale des revêtements de sols techniques de la Fédération française du bâtiment (UNRST-FFB) IV Technicien de bureau d'études en lingerie
Article 215.12
La quantité d'eau douce allouée pour le lavage corporel et le lavage du linge est, par personne et par jour, d'au moins : 50 litres sur les navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; 20 litres sur les navires d'une longueur égale ou supérieure
Article 2
professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux-Fédération française tannerie mégisserie (FFTM) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la brancheprofessionnelle de la blanchisserie, laverie, location de linge
Article 3
à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé
Article L541-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43
au 5° du présent article ; 10° Les éléments d'ameublement ainsi que les produits rembourrés d'assise ou de couchage et, à compter du 1er janvier 2022, les éléments de décoration textile ; 11° Les produits textiles d'habillement, les chaussures ou le linge
Article 1
III Conducteur de travaux - bâtiment et travaux publics - tous corps d'Etat 230p 2 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Créateur de mode lingerie-corsetterie
Article 1
III Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé. 240t 5 ans CCI DES VOSGES (EPINAL).
Article Annexe 1
temporaire d'un véhicule utilitaire sécurisé traditionnel de transport ; ― la manutention d'un détenu sur brancard sans manœuvre spéciale du brancard ; ― le déchargement des matières utiles au fonctionnement de l'UHSA (chariot de distribution des repas, linge
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
L'entretien Il comprend l'entretien : - des pièces mises à disposition ; - du linge de maison ; - du linge personnel de la personne accueillie.
Article 1
Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état 230p 3 ans Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Gestionnaire de la fonction linge
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