Codes de loi français

Article 15

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 21.

LEGIARTI000051664174

LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE Liste principale

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes du scrutin. Des listes incomplètes de candidats ne peuvent pas être déposées.

Article Annexe II

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX Requérant Objet de la demande Pièces justificatives à déposer Travailleur indépendant non inscrit sur une liste électorale Demande d'inscription sur la liste électorale Pour un dépôt

Article 228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 32

Si les poursuites ont lieu devant la cour d'assises, celle-ci statue sur cette question sans l'assistance des jurés.

Article 13

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la moins élevée.

Article 4

Les personnes exerçant ou ayant exercé pendant une durée d'au moins un an dans un emploi correspondant à l'une des listes de la liste d'aptitude définies à l'article 2, dans laquelle ils ont été préalablement inscrits, gardent le bénéfice de cette liste

Article 13

liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.

Article 22

Elle dresse, en outre, pour chaque section de vote, une liste des électeurs travailleurs indépendants, ainsi qu'une liste complémentaire des électeurs salariés âgés de moins de dix-huit ans. Chacune de ces listes est établie en double.

Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste.

Article R243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50

date de clôture du dépôt des listes pour le premier tour de scrutin, et deux jours après la date de clôture des listes pour le second tour.

Article R1432-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.

Article 241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des restes ainsi obtenus. La première circonscription non pourvue est attribuée à la liste ayant le plus grand reste.

Article 13

Toutefois, si dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste.

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08

Les listes d'aptitude mentionnées à l'article L. 242-3 sont soit nationales, soit établies par région administrative. Le candidat est inscrit sur deux listes régionales au maximum ou sur la liste nationale.

Article 15

Lorsque l'administration constate qu'une liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste.

Article 20

Ces listes sont affichées à la préfecture, dans les mairies et au siège de la caisse de prévoyance sociale. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.

Article 3

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales consulaires ou sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d'une commune.