Y... bénéficiait d'un bail pour des locaux à usage commercial; que M. X... a assigné M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1994), que la société Mud, propriétaire d'un local

Elle a, pour exercer son activité, conclu le 17 juillet 2014 un bail commercial portant sur un local à usage commercial situé à [Localité 4] (Hauts-de-France). 3.

délibéré conformément à la loi; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (n° 1791, Dijon, 15 décembre 1994), que la société Vimec précision, preneur à bail de locaux

Ngoc Anh Y..., la cour d'appel, après avoir jugé le contredit recevable, a déclaré le tribunal d'instance compétent dès lors qu'il était saisi de demandes ne relevant pas du statut des baux de locaux à

X... et Mlle Y..., titulaires d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à Mmes Z... et A..., ont assigné ces dernières en paiement de dommages et intérêts représentant le coût de

moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 novembre 2000 et 24 octobre 2002), que les époux X..., qui ont pris à bail le 1er février 1982 sans versement d'un pas-de-porte des locaux

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Maco-International, à payer à la Société nouvelle de puériculture qui avait donné à bail à cette société des locaux à usage commercial

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1997), que la société Club Invest, propriétaire de locaux

Alfred X... a donné à bail, par l'intermédiaire de la société SIGT, à la société Thim locations, des locaux à usage commercial dont il est usufruitier ; que M.

-qui l'ont revendu aux époux Y..., et ont donné à bail des locaux à usage commercial, à la société Capitale des Fleurs à laquelle ils ont cédé leur fonds de commerce de restaurant; que se plaignant de

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000), que les consorts X..., preneurs à bail de locaux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994), que les époux B..., propriétaires de locaux

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma ( la SARL ) preneur de locaux

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1991), que la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), propriétaire de locaux

Z..., propriétaire de locaux à usage commercial et à usage d'habitation donnés en location selon deux baux distincts, a, le 18 janvier 1990, fait délivrer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018, rectifié le 20 décembre 2018), M. et Mme S..., bailleurs, ont signifié à la société Sama, preneuse à bail de locaux à usage commercial, un congé avec

E..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à M.